X... a été embauché, le 16 mars 1966, par le Laboratoire Roger Bellon, aux droits duquel a succédé la société Aventis Pharma, en qualité de chimiste, au coefficient 271 ; que la convention collective applicable

[W] et Mme [O] [W], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Laboratoire Sanofi Aventis France, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Durin-Karsenty,

D..., est la société holding de droit luxembourgeois du groupe Avenel, spécialisé dans le bâtiment et les travaux publics.

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-15.180, C 17-15.181, D 17-15.182, F 17-15.184 et H 17-15.185 formés par la société GF avenir

qu'en ne donnant aucune précision sur la condamnation qui aurait déjà frappé Jean-Paul X..., la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer le moindre contrôle sur la caractère non avenu

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a pas d'effet rétroactif en sorte qu'elle ne peut remettre en cause des droits

domicile au hameau des Vignals, sur cette commune, chez ses parents, et n'a jamais souhaité s'établir ailleurs ; qu'elle se déplace périodiquement à l'extérieur de la commune, mais que son but dans un avenir

patrimoine de la communauté, les juges du fond n'ont pas examiné les besoins de l'épouse et les ressources de l'époux en tenant compte de la situation au moment du divorce et de son évolution dans un avenir

l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que l'acte du 4 juin 1885 prévoyait que « les aisines où est le puits et celles qui sont au midi de ladite maison sont et seront grevés à l'avenir

prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir

assigné en paiement les emprunteurs ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action en recouvrement alors, selon le moyen, que la loi ne dispose que pour l'avenir

des Chênes, parc d'activités Val de Durance, 04200 Sisteron, anciennement dénommée société Dufour Sisteron, 2°/ à la Mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse, dont le siège est site de Gap, 25 bis avenue

la SCI fait grief à l'arrêt de dire qu'elle avait indûment perçu des locataires 75 % des salaires de la gardienne et qu'elle devait cesser de les leur imputer à titre de charges récupérables pour l'avenir

Y... a ensuite assigné Mme X... devant le juge de l'exécution, contestant la mesure d'exécution forcée engagée à son encontre au motif que le jugement servant de cause aux poursuites était non avenu, pour

Z..., âgé de 25 ans au moment de l'accident, bien qu'il eût estimé non établi qu'il exerçait dans son pays la profession de peintre-maçon, ne voyait pas compromises ses chances d'entreprendre à l'avenir

de confrontation sont établis dans les formes prévues aux articles 106 et 107 ; qu'ils doivent être signés par les inculpés et les témoins et que tout procès-verbal irrégulier est considéré comme non avenu

remplissage des citernes de leur station-service sous astreinte au cas où ils s'y opposeraient, avait prononcé la liquidation à titre provisoire de l'astreinte due et élevé le montant de celle-ci pour l'avenir

1er juillet 1999, à M. et Mme X..., non comparants, était dépourvue d'incidence sur la régularité de la procédure, alors qu'à défaut de signification, cet arrêt ne pouvait être que considéré comme non avenu