Il était peuplé d’environ 75   % de personnes d’ethnie arménienne et 25   % de personnes d’ethnie azérie.

Consequently, the Court found that the Azeri authorities, by issuing the first initial warning, had reacted correctly vis-à-vis the Association in order to ensure its compliance with domestic law.

Russia (no. 42443/02) The applicant, Gunduz Aydin ogly Eminbeyli, is a stateless person of Azeri ethnic origin who was born in 1956 and currently lives in Sweden.

Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, ainsi que M. Vincent Fougères, conseiller référendaire, qui a assisté au délibéré, M.

Azéma, Vouaux, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Leblanc, Mallard, Mme Bloch, conseillers référendaires, M.

Il s'était rendu compte qu'il avait encaissé des primes de la société Nestlé en oubliant de régler les taxes à l'état azéri.

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 13 à 21 Parc des Raisses 74940 ANNECY LE VIEUX représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me AZEMA

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Savoie, et à ce que le versement à son avocate d’une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de l’Etat sur

administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et a rejeté le surplus de ses conclusions Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme C épouse A représentée par Me Labarthe Azébazé

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Azzeari, représentant la commune de Pia. Considérant ce qui suit : 1.

retiré du marché le 6 octobre 2000), VIGNOR (première autorisation le 1er décembre 1986, retiré du marché le 1er novembre 1996), GESATOPE Z AUTOSUSPENSIBLE (première autorisation le 1er décembre 1981), AZURAL

In 1989 the NKAO was approximately 75% ethnic Armenian and 25% ethnic Azeri.

Throughout the period of detention, the applicant was not provided with a lawyer of her choice and received communications solely in Azeri, a language of which she allegedly understands only 10%.

[S] [E], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

VIALIFE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Et après avoir appelé les parties lors

Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR

Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR

Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR