DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (toque 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE [Adresse 3] [Adresse

Le 1er juillet 1990, le contrat de travail s'est poursuivi au sein de la SA Foncia Barthes. Le 16 février 1999, M.

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me De MONFORT DE BARTHES

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE-STMARTIN/ST BART

Mélodie BAILLIF de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

ce chèque émanait d un patient de ce médecin, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a violé l article 226-13 du Code pénal ; Mais attendu qu'ayant relevé que la copie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

APPELANTE Madame [K] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.

The conditions of detention there were worse than before: the supply of tap water was insufficient to bathe babies so women had to carry water in buckets; there was no space for baby baths; cookers were

(Toque 43), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Jérémy B... Chez Mr Yves B... [...]

CABOT FINANCIAL FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAUNAY -

[X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/00828 Copies

00657 Tribunal de grande instance d'Evreux du 03 avril 2018 APPELANT : Monsieur [Y] [A] né le 15 juin 1968 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 14] représenté et assisté par Me Céline BART

date du 08 novembre 2018, enregistrée sous le no 17/01496 APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me [E] [I], (TOQUE 45) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Représenté par Me Karine LINON, (TOQUE 70) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA ORANGE ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros Immatriculée au Rcs de Paris

Elle soutient que : - à la suite d'une opération, ses muscles ischio-jambiers ont été coupés en partie, ce qui la gêne dans la descente et la montée des escaliers ; - cette opération lui cause également

naissance 1] 1935 à [Localité 11] (Etats Unis ), retraité demeurant [Adresse 9] - ETATS-UNIS représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de M° VILCHIEN substituant Me Arnaud DE BARTHES

Représenté par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, (TOQUE 50) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur C... D... W... [...] [...]

DEMANDERESSE Madame [C] [N] épouse [O] née le 16 Août 2002 à TORINO (ITALIE) de nationalité Italienne et tunisienne 27 Chemin de la planche brulée 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par Maître Gwenola LE BARTZ