Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que la S.CI Les Planes ne produit aucun document comptable et bancaire relatif à sa situation financière et patrimoniale, en tant que personne morale

Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 21/01853) rendu le 01 décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00618 SAS JF INGENIERIE N° RG : 2026P00684 DEBITEUR SAS JF INGENIERIE, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 440

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

Gérard Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2017, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.A.S.

Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

En l'espèce, s'agissant d'une procédure orale, les parties ont été mises en mesure de débattre contradictoirement de l'ensemble des pièces produites et des moyens articulés à l'audience.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00988 SARL EBENISTERIE [G] [T] N° RG: 2025P01063 DEBITEUR SARL EBENISTERIE [G] [T] Sise [Adresse 1], RCS BORDEAUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00974 SARL ESPRIT NAUTISME N° RG: 2025P01070 DEBITEUR SARL ESPRIT NAUTISME [Adresse 1] RCS BORDEAUX : 830 013

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

Considérant que la société IP restait débitrice d'une somme en principal de 9.262,88 euros, la société Norm'elec l'a assignée devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Il appartient alors au créancier qui l'invoque d'établir une telle reconnaissance par le débiteur. 17. A cet égard, il résulte du décompte produit par le créancier (sa pièce n° 25) que M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

ATLAS CONSEIL RCS de Bordeaux n° 849821186 [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00605 SARL LE CENTRE B N° RG : 2026P00605 DEBITEUR SARL LE CENTRE B, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 910