transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du dix-huit janvier deux mille onze par Mme Bellamy

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du dix-huit janvier deux mille onze par Mme Bellamy, conformément à l'article 452 du code

Cavalerie, Maziau, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

Cavalerie, Maziau, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M.

faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans (Ajhiralp), du BritHôtel (Entraide Pierre Valdo) et du BelAlp

de faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans (Ajhiralp), du BritHôtel (Entraide Pierre Valdo), du BelAlp

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

BELLANGER-LOCATE-VIRAPOULLE-RAMASSAMY [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 SAS [W

B C et Mme A D, représentés par Me Belaid, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle

B A, représenté par Me Bellanger, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-admission en filière de médecine prise par délibération du jury L.AS 2/3 de l'université

Nomme : Monsieur BELLANGER Alain En qualité de juge commissaire. SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [K] [U] - [Adresse 2] - [Localité 2] En qualité de liquidateur.

C B, représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet

la personne de son liquidateur Maître Laura BES de la SCP BR ASSOCIES RCS : 452 384 449 [Adresse 3] Cluny 97200 Fort-de-France Gérant : Monsieur [K] [G] [Z] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE

l'attestation d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisée au centre hospitalier Léopold Bellan

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffier. La GreffièreLe Président

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Courtisols (Marne), rue Eglise à Tillay et Bellay, en cassation

Pierre, Bernard X..., demeurant à Brézé, Montreuil Bellay (Maine-et-Loire), rue Saint-Vincent, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

représentés tous par Me Jean-yves BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL EPS MARSHALL [...] représentée par Me Michaël SARDA, (TOQUE 01) avocat au barreau