refus de visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani C F, Amira

suspendu l'exécution de la décision du 21 novembre 2003 par laquelle la société requérante, concessionnaire du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, a ordonné à Mme Evelyne X de libérer le poste d'amarrage

[C] n’a pas réglé les factures d’amarrage et de mise à sec de son bateau JASMA depuis 2022, malgré les mises en demeure, et qu’il l’a laissé à l’abandon.

Amara, X... Messaouda, X... Myriam, X... Mustapha, X... Aïcha, X... Zohra, X... Fatima, X... Rachid, Z...

-B..., avocat au barreau de NICE Appelant Mme Elissa, Marie, Amira Z... épouse A...

: Madame Marie Hirigoyen, Présidente de chambre Madame Anne Lacquemant, Conseillère Mme Nicolette Guillaume, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Fatima-Zohra Amara

Amara Nabil X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile,

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2023 et un mémoire enregistré le 30 mars 2023, sous le n° 2301000, Mme C I, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au

B...s'est amarré, sans autorisation, afin d'y charger de la glace, au lieudit " la Criée " du port de Boulogne-sur-Mer, réservé au débarquement de la pêche, alors qu'il avait été précisé à M.

(COT) afin de pouvoir faire stationner son bateau sur le canal du midi à proximité de son domicile ; il a été informé par un agent de VNF qu'il n'y avait plus de COT disponible, mais qu'il pouvait amarrer

      En l'affaire D'Ammassa et Frezza c.

Par une déclaration du 19 janvier 2023, l'association Amapa a relevé appel de cette décision.

France, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Croatia Line, société de droit croate, dont le siège est Riva 8, Rijeka (Croatie), 4 / de la société Amada Y..., société anonyme,

B, ce dernier a présenté une demande tendant à l'attribution prioritaire d'une autorisation d'occupation du poste d'amarrage H/41 en qualité de titulaire.

des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la convention portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public pour l'exploitation du ponton n° 16 et de ses postes d'amarrage

margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2002)135 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 14 février 2002 dans l’affaire Amaral

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME VEUVE AMMAR X... NEE Y...

Amar Jean X... C/ Mme Sylvie Quitry Y... R. J/ E.

Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.