AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b9f20f8452800008b2b420
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePage 37 sur 62
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93129
23 mars 2016
23 mars 2016
F..., qui n'a détecté aucun échauffement ni désordre dans les connexions des différents coffrets dont le coffret DC- PT6.
Source officielle