TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain HAIRON Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Benjamin VILTART Pôle civil de proximité ■ PCP

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Micheline BENJAMIN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP REFERENS Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 155 - 20 No RG 19/00004

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport à l'exception des tapis, filets (à savoir filets de tennis, de tennis de table, de volley-ball), clubs de golf, supports de balles de golf, étuis pour

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

APPELANTE : Madame [I] [S] veuve [H], née le 24 Juillet 1965 à [Localité 2] (68) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin ROSET, avocat au barreau de BORDEAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FAY ET COMPAGNIE C/O le Cabinet FAY ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M., [I], [U], Procureur de la République adjoint près

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] - ANGLETERRE demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benjamin

CENTRE COMMERCIAL [Localité 11] TNL Représenté par son syndic KLEPIERRE MANAGEMENT [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Benjamin JAMI,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

rendue le 9 janvier 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour Syndic la Société par Actions Simplifiée le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER - [Adresse 3] représenté par Me Benjamin

RESIDENCE DES ARTS C/ [B] [I] [V], [X] [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président

par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin