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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da73f
1 octobre 2024
[L] [X] né le 05 Mai 1969 à [Localité 10] (11) [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEES
JCP
68f92bd3de0ebe408da9e39b
7 octobre 2025
DOSSIER : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBSH AFFAIRE : [L] [I], [X] [J] épouse [I] / [W] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux A.../ X... se sont mariés
3e chambre
5fdd697597813b1252a15900
13 septembre 2018
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/03951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine Z... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Benoît
Chambre 29 / Proxi fond
6712a1636a642c49b8713339
8 octobre 2024
: - constater et, en tant que de besoin, prononcer la résiliation du bail signé entre les par-ties ainsi que l’expulsion de Mme [Z] [C], née [R] et M.
Chambre des référés
67003dc0c34eb4cc857aa882
4 octobre 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE COQ dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G608 DEMANDERESSE D'UNE
JCP-Baux d'habitation
6792bfe1304ff28fe37e7e3f
10 janvier 2025
En l’espèce, le bail en date du 30 juin 2020 contient une clause résolutoire (article 9 page 5 du contrat de bail) aux termes de laquelle, à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie des loyers
4ème Chambre
DTA_2113468_20240719
19 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4b
9 octobre 2024
S'agissant de la restitution du local à usage de réserve : Les appelantes indiquent qu'elles disposent d'un bail et qu'elle est légitime à l'occuper, ce bail étant postérieur au bail de la boucherie
6253cadcbd3db21cbdd8c569
2 juillet 2008
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724568
17 juillet 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; Sur l'intervention de la ville de Nice : 1.
1ère Chambre
64476e893da6ded0f83d191b
20 avril 2023
SCI BONRON PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5] (52) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e3f1c2315e26d1a1a4
29 avril 2025
ELOGIE - SIEMP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maxence BENOIT GONIN substituant Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033468a3474c3b6c4f32be8
6 juillet 2017
conclu le 26 février 1999 avec la société Natexis Bail.
6253c893bd3db21cbdd85ac5
18 décembre 2001
, greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE Suivant bail du 21 novembre 1967, Madame Veuve X..., aux droits de laquelle se trouve la SCI, 5, place A.
6253c920bd3db21cbdd87545
26 janvier 2005
part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Décembre 2004, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Chantal AUBER et Benoît
697abaebcdc6046d470af154
13 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES / [E] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima
CIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb27f05edb385fb071d1
15 avril 2024
MOTIFS La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat
Pôle 5 - Chambre 3
6162700718eff35429d864ef
18 décembre 2013
Par acte sous seing privé du 8 décembre 2000, la Chancellerie des universités de [Localité 3] a notamment renouvelé le bail pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2000, pour les locaux situés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE la SAS TEDDY SMITH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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