de pause ; que le syndicat CGT d'Arkema France Pierre-Bénite est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande relative

STREAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0132 S.A.S CABINET DENIS ET CIE, prise en qualité de syndic du S.D.C.

JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00176 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : Société [13] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Denis

B..., représenté par Me Benoît, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du 18 octobre

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Denis U..., 16 / de M. Jean-Yves YV..., 17 / de M. Jean-François XJ..., 18 / de M. Xavier T..., 19 / de M. Didier XW..., 20 / de M.

Gilbert X..., demeurant ... (16e), 4 ) de la société Hôtelière de La Courneuve, société anonyme dont le siège est ZAC de la Convention, rue de la Convention, La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 5 )

décision du préfet des Yvelines du 11 décembre 2021 par laquelle il l'informe du classement sans suite de sa demande et l'invite à déposer une nouvelle demande auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département ", à l'exception de certains actes au nombre desquels ne figure

.-75020 PARIS 20 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoit DESCLOZEAUX, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QI O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Lorsque le travail sera effectué d'une façon continue pendant sept heures ou plus, une pause d'une demi-heure sera accordée.

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [4] MP [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis

stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés du Tribunal statuant

A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de Veigné s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la réhabilitation du

prononcer la réduction à hauteur de 9.895 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Benoit