Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

7] représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Benoit

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AB MULTISERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Senah, avocat de

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'EURL AS BTP. COMMET à cet effet, M.

Samuel Y..., demeurant tous deux ..., 6°/ de M. Benoît A..., 7°/ de Mme Catherine A..., 8°/ de M. Nicolas A..., demeurant tous trois ..., 9°/ de M.

[U] [M], demeurant 80 boulevard de l’Europe 69310 PIERRE-BENITE comparant en personne Cités à personne et à domicile par acte de commissaire de justice en date du 05 Février 2025.

Statuant à nouveau, Condamne Maître A..., la SCP SASSARO- BENOIST- CARME et la société d'assurances M. M.

S] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] DEFENDEUR(S) : [P] [S] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT

A B et Mme E F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de la commune de La Combe de Lancey a accordé à Mme D C un permis de

Benoît X...et Mlle Agnès Y..., tous deux adhérents de l'Association Les Glénants, ont participé à un stage de voile dans le secteur de Bonifacio en Corse.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI Société Angevine Civile Immobilière du Poitou les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS prestige transport.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS Lynguess Transfert.

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, rapporteure, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Toque - 505, Expédition et Grosse Maître Frédérique BARRE Toque- 42, Expédition Maître Sylvie BERTHIAUD Toque - 711,Expédition Maître Maxime BURRUS Toque - 446,Expédition Maître Marion MOINECOURT