Bernard T, demeurant à ..., M.

Bernard XV..., demeurant Château des Yveteaux à Yveteaux (61210), M.

C / René Bernard Y..., Jean-Pierre Z..., Joseph A...

Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Davy X... ... 56500 MOREAC Représenté par Me Bernard

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Jean-Patrick G..., Martial R..., Gérard H..., Bernard I..., Jacques J..., Pierre K... et Guy L..., Patrick M..., Stéphane N..., Richard O... et Aldo d'P..., inspecteurs ; que l'ordonnance du 4 décembre

Bernard C..., demeurant à Paris (16ème), ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de porte-fort des autres actionnaires de la société garage Saint-Jean, 28/ Mme Geneviève Y..., demeurant

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée

Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur, qui en ont délibéré.

de la SCP AMEILHAUD A.A/ARIES A.A/BERNARD-BROUCARET/FOURALI/LANGLA/SEN MARTIN A.A, avocat au barreau de TARBES Assistée de Maître SEGUY de la SCP SEGUY DAUDIGEOS-LABORDE BRU, avocat au barreau du GERS

SCI [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Marine EISENECKER,

du 28 août 2023, La facture Artisan BERNARD, L’état des lieux de sortie du 12 septembre 2023, Le courriel TEXA à Mdaame [L] du 1er septembre 2023, La lettre de PARIS GTB à Madame [H] [L] du 5 octobre

[U] [I] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Bernard ROUSSET de la SCP BERNARD ROUSSET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rand diffusion, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

membre de la SELARL AVOCATCOM, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Bernard

né le 23 Décembre 1946 à CONDRIEU (69420) de nationalité Française ... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR Monsieur Bernard B... D...

assistée de Me PINET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE S / S INTIMES : Monsieur Jean René Y... ... 69480 GRAVES SUR ANSE représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard