Michel X..., demeurant 12, place de l'Eglise, 02120 Bernot, 2°/ de l'ASSEDIC de l'Aisne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où

Ils exposent : - que Monsieur [I] ne pouvant assumer seul la clientèle de la société BECTON DICKINSON, il la répartissait avec d'autres taxis, à savoir Monsieur [D] et Monsieur [K] sans percevoir aucune

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame [F] BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

le jugement du 11 décembre 1991 et qui n'avait pas ainsi l'autorité de la chose jugée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par jugement devenu définitif, le tribunal correctionnel de Bernay

à la procédure d'ordre pour un certain montant au titre d'une créance maritime privilégiée sur le navire et a demandé, à ce titre, à être colloquée sur le prix de vente du navire ; que la société Berliner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civie professionnelle Bernet et Dagonet

erreur de droit en reconnaissant l'autorité de la chose jugée à un arrêt du 5 août 1845 de la cour d'appel de Montpellier ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui été soumis en incluant le hameau de Belnom

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Bernos, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de renouvellement de la couche de roulement en béton bitumeux ultramince sur les routes du département des Vosges