Les lots gros oeuvre, charpente et toiture ont été confiés à la société Moretti construction (la société Moretti), qui a sous-traité l'étude des structures en béton à la société Technique et architecture

juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur ; que leur action a été dirigée contre la société des Aciéries d'Armature pour le Béton

euros au titre de la remise en état du portique, 13 492,50 euros au titre des dépenses engagées pour la protection et l'évacuation des portiques, 2 640 euros au titre de la réparation d'une glissière en béton

Y..., qui a utilisé des matériaux en béton cellulaire fournis par la société Theny, depuis en liquidation des biens, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) et fabriqués par la société

rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit de la société Bedaricienne Doras industrie, dite BDI, ayant absorbé la société Bedaricienne Feder béton

au motif général qu'il ne serait pas établi que l'absence de fondations adaptées et que les désordres qui en sont résultés seraient imputables à la société Tecnic Ingénierie, BET chargé des études de béton

voitures d'occasion, situé en bordure d'une route, aujourd'hui exploité en location-gérance par la société Auto 117 ; que la société Sicom (la Sicom), ayant notamment pour activité la fabrication de béton

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 16/13725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67X4 [P] [F] C/ SAS BERTO MEDITERRANEE

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 3 novembre 2022), la société Placeo (la société), qui a pour activité la réalisation et la mise en place de sols en béton et possède plusieurs agences en France, a notifié

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 novembre 2022), la société Placeo (la société), qui a pour activité la réalisation et la mise en place de sols en béton et possède plusieurs agences en France, a notifié

Il lui est reproché d'avoir établi un faux acte de concession de la fabrication et de la distribution des produits découlant d'un procédé d'armature coffrante pour ouvrages en béton armé inventé par ces

société Rivière) et la société Cementis Réunion, anciennement dénommée Holcim Réunion (la société Holcim), ont signé un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport de béton

ciré et a effectué 2 passes de béton ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

chantier, d'autre part, qu'il ressort des plans de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon se trouvait à une hauteur supérieure à 4,50 mètres de la dalle de béton

Bertha, domicilié ... (2e), 2 / de la société SELD, société à responsabilité limitée, éditrice du journal La Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Berton Demangeau, dont le siège est à Vallet (Loire-atlantique

DE BIENS, ONT ACQUIS LA PROPRIETE INDIVISE CHACUN POUR MOITIE, LA SOCIETE BERTON-CAVEDO A EFFECTUE DIVERS TRAVAUX COMMANDES PAR LE MARI ; QU'APRES CONDAMNATION DE CELUI-CI, PAR JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE