Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Betch, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

] [O] épouse [H] C/ [F] [I] EPOUSE [D] épouse [D] SA APRIL IMMOBILIER Association TUTELAIRE DE PROTECTION 13 (ATP13) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH

Thierry né le 29 Mars 1991 à NOUMEA (98800) demeurant ensemble172 rue des Tamanous, lotissement Galinié 98810 MONT DORE représentés par la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats AUTRE INTERVENANTE S.A.

Poland (application no. 59857/00) The applicant, Juliusz Bennich-Zalewski, is a Polish national who was born in 1966 and lives in Warsaw.

Par un courrier du 31 octobre 2024, la société Idex Environnement, représentée par Me Benech, a refusé la médiation proposée.

X..., agissant dans le cadre du mandat donné par l'Association des commerçants de la galerie du Palm Beach, avait commis dans sa gestion une faute tenant à ce qu'il avait perçu des sommes destinées à un

contentieux du Conseil d'Etat, la société Salsedo et Cie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ramatuelle, de la société Indie Beach

Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Moorea Maire Beach, a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 31 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Venice Beach Real Estate (VBRE), représentée par Me Chatelain

A... et la SAS Hôtel Lido Beach, représentés par Me Enam, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

LAMBRES LEZ DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09592 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Véronique Marie-Claire Josèphe C...épouse X...

obligations Article 8-1 Respect for private life State’s failure to take measures to remedy omissions imputable to private bathing establishments which prevented disabled people from gaining access to a beach

The parents of the young man who had died in the same way as the applicant’s son obtained a judgment from the Supreme Court in which the State was held liable for failing in its duty to supervise the beach

des documents suivants suite à deux agressions le 6 août 2017 et le 15 juillet 2018 dont il s'estime victime : 1) le dossier intégral des deux affaires ; 2) les autorisations du préfet pour ces deux beach

statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral, Karulara Food Catering, Leader, Salva, Auto Guadeloupe Développement, Step Jardin de Malanga, Hôtellerie Karukera et Créole Beach

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 2 février 2023 portant fermeture administrative temporaire du restaurant Kabana Beach

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2025, la société IDEX ENERGIES, la société HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES et la société QBE Europe SA/NV, représentées par Me Benech, conclut :

Ammar X..., demeurant chez Boushaba, commerçant, Berriche, 04210 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 15 novembre 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1