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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.
6253c867bd3db21cbdd85324
6253cae3bd3db21cbdd8c656
4 septembre 2008
INSTITUT BEAUTÉ AUTO-I. B. A. (la S. A. R.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02081
27 octobre 2009
Y..., gérant de la société, ayant proposé à la salariée d'assumer la gérance d'un institut de beauté qu'il avait créé, Mme X... a suivi à cette fin une formation du 12 septembre 2002 au 30 juin 2003 en
2ème chambre
DTA_2201047_20240304
4 mars 2024
La SARL Les beautés du Sud et l'EURL Montpellier Esthétique ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant conduit à des reconstitutions de recettes, et des propositions de rectification ont
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01912
13 novembre 2008
X... a été engagé en qualité de directeur général le 1er février 1993 par la société Bezault, membre du groupe Assa Abloy ; que le 11 janvier 2002 le salarié a été nommé à compter du 1er juin 2002 directeur
6ème Chambre
64a7b0473bcaf505db6966ed
6 juillet 2023
Audience présidée par Evelyne ALLAIS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT
ACCO
ACCOTEXT000046679526
21 novembre 2022
Accord collectif d' entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement de Sezanne de Johnson & Johnson Sante Beaute France et aux processus
ACCOTEXT000046579379
13 octobre 2022
Accord collectif d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement d'Issy le Moulineaux/Val de Reuil de Johnson & Johnson Sante Beaute France
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216580_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
5ème Chambre
DTA_2101489_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 3 février 2023, Mme C A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
DTA_2101490_20230321
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 3 février 2023, Mme C B, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
DTA_2101491_20230321
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 6 février 2023, Mme C B, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
DTA_2101492_20230321
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501019_20250715
15 juillet 2025
de Guyane (GHT), pris en la personne de son établissement support, le Centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, et le centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG), représentés par Me Fernandez-Begault
Pôle 4 - Chambre 9 - B
653b5984502b828318c4e50a
26 octobre 2023
des particuliers Décision attaquée : n° 21/00251 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 04 Novembre 2021 Appelante : Madame [F] [S], représentée par Me Benjamin BEAULIER
CJUE
ECLI:EU:C:2025:42
30 janvier 2025
Aan ondernemingen en ondernemersverenigingen opgelegde geldboeten – Artikel 13 – Procedures wegens inbreuk op het mededingingsrecht – Inachtneming van de redelijke termijn – Nationale regeling die bepaalt
ACCOTEXT000042652297
4 novembre 2020
RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THÉMES DE LA RÉMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ISSY-LES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
Référés du PP
68e9e48a154299c7318fb3f0
10 octobre 2025
Juin 1966 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Alexandre BEZAUD
ACCOTEXT000047018965
23 novembre 2022
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PART AGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ISSYLES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
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