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728 résultats pour « Bidart Decle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1909158_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

l'article 42 se limite à poser, pour l'essentiel, au paragraphe 1, que doivent être joints à la demande : " a) une copie de l'autorisation accordée par l'État membre de référence () ; / b) une déclaration

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402c

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Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 3 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, importation sans déclaration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z.... 7°) Les déclarations suspectes de M. Z... en garde à vue, et les invraisemblances de ses dépositions ; que les déclarations de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de la table mais aussi à droite et à gauche ; qu'elle a expliqué que les examens étaient plus longs que ceux pratiqués par sa gynécologue (6 à 8 minutes) et qu'elle avait toujours considéré comme "bizarre

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

le moyen unique de cassation, proposé par Bérénice de Saint-Etienne, pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 de la déclaration

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0518DEC000449304

Admin. suprême

18 mai 2006

18 mai 2006

Poland (dec.), no. 56552/00, ECHR 3 July 2003).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1013REP001419188

Admin. suprême

13 octobre 1992

13 octobre 1992

År 1981 avslöjade Aftonbladet      att organisationen till stor del bestod av nynazister och      gamla SS-män.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier