A l'appui de ses dires, il produit : - le billet d'avion payé par le frère du gérant de la société pour le voyage du 23 mars 2015, - l'attestation de M.

de trésorerie de 1 700 000 euros, puis de transférer ce billet de la société de Développement des véhicules de loisirs à la société Narbonne Accessoires ; Que l'apport de trésorerie ainsi réalisé s'élève

Pour les mêmes motifs, le préfet des Landes n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation de sa situation personnelle.

Y... se faisait payer abusivement ses repas de midi par l'entreprise comme cela ressort de la demande de règlements de notes laissées impayées par Mme N... Y... G... et Mme W... Y...

moral résultant du licenciement abusif; - 9.979,45 ç à titre de rappel de salaire; - 21.520,99 ç au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés; - 8.905,33 ç correspondant au coût des billets

in 1969 it had been agricultural land) and the remaining agricultural land, amounted to 27,048 euros (EUR) (EUR 24,474 building land + EUR 2,574 agricultural land), which, adjusted according to inflation

août 2010 la pension alimentaire mise à la charge de Loïc Y... par arrêt de la Cour d'appel de Douai du 18 septembre 2008, - débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, - laissé

... estimait dans son rapport du 30 août 2002 qu'il ne pouvait être imputable à la SA SADA que la réparation initiale à savoir le remplacement du carter inférieur d'huile et le jeu de coussinets de bielle

Celle-ci vous a alors interrogé sur le remboursement de son billet de train qui ne pourrait être que partiel compte tenu du délai de prévenance.

Le 11 mars 2021, un certificat de destruction du véhicule était émis le 11 mars 2021 par la société Gazi Casse Auto après achat, auprès du fouriériste, la société Bidel Dépannage.

30 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Tarbes a': dit que le licenciement de Mme [L] [B] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes, laissé

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Factures de frais engagés, Pièce d'identité, Courrier du 10 juin 2024 de la société D&N Associés, Mise

Nouvelle-Calédonie était un projet du couple ; qu'il suffit pour s'en convaincre de se rapporter à la facture d'avion du 19 juin 2012 établie au nom de l'intimée laissant apparaître que le seul le billet

aux clients finaux de sites marchands de prestations de voyages ou de divertissement, ces options étant une prestation accessoire, indissociable de la prestation principale que constitue l’achat du billet

donné lieu à l'établissement d'aucun procès-verbal, il est constant que le requérant n'a pas été en mesure de fournir l'ensemble des informations relatives à son itinéraire, à la réservation de son billet

Le Ministère Public estime que le requérant justifie par la production de ses relevés bancaires l'achat de billets de train auprès de la [7] entre juillet 2006 et juin 2007.

L'ouvrant droit endosse l'entière responsabilité de toute conséquence résultant de l'utilisation des billets à réduction non commerciale dont bénéficient ses ayants- droit.'

rupture est abusive dès lors que les reproches étaient infondés et ne pouvaient constituer des faute graves compte tenu des usages précédents ; elle soutient que le reproche concernant l'emission de billets

UNIFIANT LE DROIT EN MATIERE DE CHEQUES, FAUSSE APPLICATION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972 SUR LA MEME MATIERE, VIOLATION DE L'ARTICLE 116 DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 SUR LA LETTRE DE CHANGE ET LE BILLET

CONTRAT ANNUEL PRENANT EFFET AU 1ER JANVIER 1973 STIPULAIT : << LA SOCIETE FIAT-FRANCE POURRA LE RESILIER A TOUT MOMENT SANS PREAVIS PAR LETTRE RECOMMANDEE DANS LES CAS SUIVANTS : CHEQUE, TRAITE OU BILLETS