La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Billon La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 46 grande Rue à Fayl-Billot

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

en recouvrement des 30 novembre 2024, que les impositions litigieuses ont été établies par le centre des impôts, pôle de recouvrement spécialisé « Val-de-Marne », situé 1, place du Général Pierre Billotte

Il ressort du rapport d'expertise des docteurs Billon et Boulliat, diligenté dans le cadre de la procédure menée devant la CCI compétente, que ces experts, et cette commission à leur suite, ont considéré

D C, représenté par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet

Fernand Y..., demeurant à Daumazan-sur-Arize (Ariège), Castex, Billa d'en haut, 2 / M.

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO-BONIFAY.

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

près le premier président, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO-BONIFAY

C B, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mars et 7 mars 2023 par lesquels le maire de Venerque a, sur le fondement de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, Mme C H G, représentée par Me Billa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le préfet

de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour à Mme A D, Billo

Emile X..., ceux-ci demeurant Ferme du Billoir, à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730), décharge du supplément d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels M.

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [Z] [V] née le 20 Janvier 2001 à [Localité 2] représentée par Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, ayant refusé son audition par le juge

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître SIU-BILLOT