Mme A B a intégré le Centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray en qualité d'aide-soignante le 11 janvier 2016.

avec maintien des horaires aménagés et éviction des lourdes manipulations ; que le 28 décembre 2002 le médecin l'a encore déclarée apte avec maintien des contre-indications : lourdes manipulations avec bras

Communauté de communes - Communauté de communes du Canton de Gournay-en-Bray - Gournay-en-Bray (Seine-Maritime). n° 2014-0018.

Jacques X..., demeurant 193 route nationale, à Ghyvelde 59254 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la ville de Bray-Dunes à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 2 février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Bray Dunes a implicitement rejeté sa demande

né le 24 mars 1954 à BRAY-SUR-SOMME (80340) ... 80340 BRAY-SUR-SOMME Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau d'AMIENS.

FRANCE et tendant à voir ordonner sous astreinte à cette société d'appliquer aux salariés de son établissement DANONE LE MOLAY LITTRY le barème des salaires minimaux de l'établissement DANONE PAYS DE BRAY

H versera à la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

La société Biogaz 60 du Pays de Bray demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision implicite. 2.

que la société Alcatel space industries (société Alcatel) a confié à la société Rives Dicostanzo (société Rives) l'acheminement de matériels ; qu'au cours du déchargement, une caisse contenant un bras

les frais d’expertise ; de mettre à la charge de la commune de Neufchâtel-en-Bray une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La maire de Saint-Jean-de-Braye a, par un arrêté du 14 juin 2021, délivré le permis sollicité.

B... demande au tribunal d’accélérer l’examen de la demande qu’il déposée auprès des services de la commune de Saint-Jean-de-Braye concernant sa situation administrative.

agricole mutuel de Normandie Seine, représentée par la SELARL Eric Vève et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 15 décembre 2022 par lequel le maire de Neufchâtel-en-Bray

William X..., demeurant avenue des Canadiens à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), 3 ) M. Serge E..., demeurant ... (Seine-Maritime), 4 ) M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 23 ET 29 K ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 2 ET SUIVANTS DE L'ORDONNANCE N° 67-581 DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE MICHEL DE BRAY

Claude X..., demeurant RN 28, 76340 Foucarmont, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1998 par le tribunal de commerce de Neufchâtel-en-Bray, au profit de M.

le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Gournay-en-Bray