Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
était défavorable à l'EARL F dont le siège d'exploitation telle que mentionné au SIRENE (système d'identification du répertoire des entreprises) est situé sur le territoire de la commune des Baux de Breteuil
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
696815f8cdc6046d4752b9f7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 13] [Localité 17] (BRÉSIL
Source officielleChambre sociale
660f950ca40f8b0008cb7791
4 avril 2024
4 avril 2024
PROCÉDURE Monsieur [B] [Y] (l'assuré) a sollicité du centre national des soins à l'étranger (CNSE), le remboursement de la somme de 51 735,21 €, correspondant à des frais hospitaliers exposés au Brésil
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
., FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 28 juillet 2000, M. et Mme X... ont acheté auprès de la société PMC VOYAGES, agence de voyage, au prix de 5.710,70 euros, un circuit touristique au BRESIL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00384_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B fait valoir que ce traitement n'est pas disponible au Brésil, en se prévalant notamment d'un certificat médical établi le 16 août 2022 par le médecin précédemment cité et d'un compte-rendu du 30 octobre
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2400585_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
E, né le 6 décembre 1998 à Vigia (Brésil), ressortissant brésilien, est entré en France en 2005 à l'âge de six ans avec sa mère pour s'y établir durablement.
Source officielleChambre 2
DTA_2401348_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... ne justifie entretenir aucun autre lien sur le territoire français d’une particulière intensité, stabilité ou ancienneté et qu’elle a vécu jusqu’à l’âge de 28 ans au Brésil où résident ses parents
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2501377_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
familiale intense en France, étant en concubinage depuis plus d'un an avec un ressortissant français, lequel bénéficie de ressources stables, et qu'elle n'entretient plus de liens avec sa famille au Brésil
Source officiellecomm
613721c9cd580146773f751f
29 juin 1993
29 juin 1993
Graziano X..., demeurant à Breteuil (Oise), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mars 1992 par le président du tribunal de grande instance de Beauvais qui a autorisé des agents de la direction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201218
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Sylvain X..., circulant à motocyclette sur la bretelle d'accès à une station-service, a chuté sur un "nid de poule" et s'est blessé ; qu'après une expertise médicale ordonnée en référé, M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564122
2 février 2011
2 février 2011
décision du 8 septembre 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Seine-Maritime a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604414
18 février 2011
18 février 2011
DE LA CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 25, rue du Louvre à Paris (75001), le SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, dont le siège est 63, rue de Breteuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301919_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C B et Mme E occupent sans droit ni titre le logement situé 96, rue Consolat à Marseille (13001) mis à disposition par l'association Groupe Sos Solidarités, situé 38, rue Breteuil à Marseille (13006).
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304962_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de la région Normandie a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées ZE nos 18 et 19 sur le territoire de la commune de Varneville-Bretteville
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415
1 mars 2017
1 mars 2017
tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont constaté, d'une part, que la prime de performance revendiquée était liée au détachement du salarié au Brésil
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4883
6 mai 2003
6 mai 2003
Article 6-1 Procès équitable Prétendue incitation à la commission d’une infraction par des agents provocateurs: irrecevable Le requérant participa à l’importation d’une quantité importante de cocaïne du Brésil
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007778102
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Considérant que si les requérants ont eu connaissance du projet d'élargissement de la route nationale bordant le terrain avant de procéder à son acquisition, ils ne pouvaient prévoir la réalisation d'une bretelle
Source officielleciv2
61372157cd580146773f2f86
16 janvier 1991
16 janvier 1991
de la chaussée et avec des pneus cloutés, la cour d'appel n'aurait pas caractérisé une faute du motocycliste alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si la présence, en sens interdit, sur une bretelle
Source officielleCREDITS CONSOMMATION
695eb138cdc6046d478aad31
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 3] [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON DÉFENDEUR Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 6] [Adresse 4]-000 BRESIL
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502579_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 juin, la communauté de communes de l'est de la Somme, représentée par Me Romero-Breuil, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officiellePage 37 sur 250