Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00435 SCI ORPIN [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A B , représentée par la SCP Cottet-Bretonnier Navarrete , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " en

a accordé des réparations ; "aux motifs que, concernant l'OPOB, qu'elle avait pour objet, dans le cadre des règlements communautaires, d'organiser le marché des pêches maritimes sur le littoral breton

17 NOVEMBRE 1954, PAR LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'OSTREICULTURE QUE -LES HUITRES DENOMMEES BELONS SONT DES HUITRES PLATES A CHAIR BLANCHE EN PROVENANCE DES CENTRES OSTREICOLES DES DEPARTEMENTS BRETONS

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

annulant, à la demande de l'EARL Château Lezergue, la décision du 13 février 2001 par laquelle le commissaire du gouvernement adjoint nommé par le ministre chargé de l'agriculture auprès de la Société bretonne

Damien Botteghi conseillers d'Etat ; Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi conseillers d'Etat ; Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022. Le président : Signé : M.

du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Délibéré à l'issue de la séance du 12 juillet 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure

Société Bretonne d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural , dénommée ci-après S.B.A.F.E.R , a acquis à l'amiable de Madame DE LA A... des parcelles de terre situées "Lingourdy" sur la commune de

Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS (Sté BDH) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON