Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 333 356 400 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Présidente de chambre Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Le 3 mars 1999, à l'audience fixée devant le tribunal d'instance de Rome, le représentant de la Banque d'Italie déclara l'inexistence, au sein de l'institut, de sommes du ministère de la Défense pouvant

ministre, pris en sa qualité d'autorité constitutionnelle détentrice du pouvoir d'initiative des lois de la République, domicilié en cette qualité [Adresse 14] représentés et plaidant par Maître Bruno

Meco, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

xa0;         15415/11 11/01/2011 Adriana MAZZARO 20/09/1940 Naples Massimo FERRARO             15440/11 11/01/2011 Bruno

BENIBUL, immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n° 811 019 785, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Bruno

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Janvier 2025 APPELANTE : La SCI [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SAS COIRO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno

Adresse 2] SA ALLIANZ Activité : ASSURANCES, dont le siège est sis [Adresse 12] INTIMÉS Représentés par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et par Me Bruno

Scaglione, lawyers practising in Rome and Locri respectively; the decision to give notice of the application to the Italian Government (“the Government”), represented by their former Agents, Mr I. M.

L'EURL ROUEN HANDLING explique le basculement du chariot du fait que sa flèche de raccordement au véhicule de traction a heurté sa roue arrière.

réglementaire n'impose la motivation d'une mesure de police ;         Considérant que si Mme Piermont invoque les stipulations du       Traité de Rome

    Following the appeals by the applicant and the hospital, the Brno Regional Court reduced the amount of compensation to EUR 790, as initially proposed by the expert, holding that a higher

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   6   700 -     1471/17 13/12/2016 Bruna ALESSANDRONI 1946 De Paola Gabriele Florence 27/11/1989   04/07/2011  

Judgments of the Brno Regional Court no. 29 Ca 522/2000 of 30   April   2002 and nos. 30 Ca 197/2000 and 30 Ca 217/2000 of 31   July 2002; judgments of the Ostrava Regional Court no. 22

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Chodzko, substituant Me Gorand, pour la SCI Dernier Rappel et la commune de Louvigny et de Me Justal-Gervais, substituant Me Launay et Me Soublin

stationnement pour les personnes à mobilité réduite alors que la salle de restaurant prévoit quatre places pour ces dernières ; il ne prévoit qu'un emplacement de 8 m² affecté au stationnement des deux roues

ZN..., née Bruno, demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât A3 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 119°) M.