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1 348 résultats pour « Bussard-Verrechia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f535

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Madame [T], [J], [U] [E], née le 4 juillet 1976 à [Localité 7], De nationalité française, Professeur des écoles, Demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312058_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait d’actes

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505020_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a600

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

comparant, assisté de Maître BOUSSARD-VERRECCHIA membre du CABINET FOCH, avocat au barreau de VERSAILLES Demandeur devant la Cour d'Appel d'ORLÉANS saisie comme Cour de Renvoi en vertu d'un arrêt de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

qualifie les enjeux " faible " pour la grande majorité des espèces concernées, et il n'est pas tenu compte de la situation du site d'implantation sur une voie de migration majeure ; les enjeux pour le Busard

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En premier lieu, si les requérantes soutiennent que le degré de protection de neuf espèces d'oiseaux, à savoir le busard des roseaux, le busard cendré, le traquet motteux, le busard Saint-Martin, le bruant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1bbcdc6046d47ae8969

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

clôturée le 29 janvier 2026, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

Source officielle
TJ

Référés

67f83195cf40727a00446bf1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Vincent BURKARD-RUBY

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b01023b98137c17478928f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

clôturée le 24 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01024b98137c1747892aa

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

clôturée le 03 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01990_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

phase prénuptiale le 7 avril 2011, à une distance supérieure à 10 kilomètres par rapport aux limites de l'aire d'implantation du projet, et pour les autres espèces de rapaces, la Bondrée apivore, le Busard

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006353_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

l'examen de sa situation fiscale personnelle a été effectué par un agent de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne alors qu'il avait déménagé depuis le 27 décembre 2014 à Verchaix

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fc8cdc6046d47700933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6868410c4965b5d9df327190

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT DU 03 juillet 2025 PARTIE DEMANDERESSE : [8], devenu [7], pris en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean pierre KOIS de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY

Source officielle
TJ

Référés

67eef6bab848dd6814c661f8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PLAFOND GUIDON dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a047251e2b24246ea1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La greffière La juge de la mise en Etat Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302908_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres visés dans la requête qui affectent les courts de tennis n° 3 et 4 du complexe Henri Terré, rue Raymond Burgard

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2306976_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, et au préfet du Nord, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2303793_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0f8281cdc6046d477f8d14

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Pascal URBAN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Sophia BURGARD

Source officielle

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