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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f535
26 janvier 2024
Madame [T], [J], [U] [E], née le 4 juillet 1976 à [Localité 7], De nationalité française, Professeur des écoles, Demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA
4ème Chambre
DTA_2312058_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait d’actes
11ème Chambre
DTA_2505020_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a600
24 janvier 2008
comparant, assisté de Maître BOUSSARD-VERRECCHIA membre du CABINET FOCH, avocat au barreau de VERSAILLES Demandeur devant la Cour d'Appel d'ORLÉANS saisie comme Cour de Renvoi en vertu d'un arrêt de la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
qualifie les enjeux " faible " pour la grande majorité des espèces concernées, et il n'est pas tenu compte de la situation du site d'implantation sur une voie de migration majeure ; les enjeux pour le Busard
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
En premier lieu, si les requérantes soutiennent que le degré de protection de neuf espèces d'oiseaux, à savoir le busard des roseaux, le busard cendré, le traquet motteux, le busard Saint-Martin, le bruant
Chambre 10 cab 10 H
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9 avril 2026
clôturée le 29 janvier 2026, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Référés
67f83195cf40727a00446bf1
8 avril 2025
n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Vincent BURKARD-RUBY
Chambre 10 cab 10 J
65b01023b98137c17478928f
23 janvier 2024
clôturée le 24 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
65b01024b98137c1747892aa
clôturée le 03 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
phase prénuptiale le 7 avril 2011, à une distance supérieure à 10 kilomètres par rapport aux limites de l'aire d'implantation du projet, et pour les autres espèces de rapaces, la Bondrée apivore, le Busard
7ème Chambre
DTA_2006353_20220930
30 septembre 2022
l'examen de sa situation fiscale personnelle a été effectué par un agent de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne alors qu'il avait déménagé depuis le 27 décembre 2014 à Verchaix
69d54fc8cdc6046d47700933
7 avril 2026
La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de
PPEP Civil
6868410c4965b5d9df327190
3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03 juillet 2025 PARTIE DEMANDERESSE : [8], devenu [7], pris en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean pierre KOIS de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY
67eef6bab848dd6814c661f8
1 avril 2025
PLAFOND GUIDON dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.S.
65a6d5a047251e2b24246ea1
15 janvier 2024
La greffière La juge de la mise en Etat Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302908_20240220
20 février 2024
rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres visés dans la requête qui affectent les courts de tennis n° 3 et 4 du complexe Henri Terré, rue Raymond Burgard
juge unique (3)
DTA_2306976_20260408
8 avril 2026
Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, et au préfet du Nord, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2303793_20250514
14 mai 2025
Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
HAGUENAU Civil
6a0f8281cdc6046d477f8d14
21 mai 2026
Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Pascal URBAN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Sophia BURGARD
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