président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Rousseau

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseillers, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme T..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP [...] , de la SCP Célice, Texidor

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali Vie, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Horizon patrimoine

, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Oradea vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme K..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Chanel, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Me Myriam ROUSSEAU, avocat au

S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMES : Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Céline

, [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 SCP [H] [M] et [O] [R] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Thomas RONZEAU

X..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Trans AM, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Manpower France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P99 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL

HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL

Rousseau, premier conseiller, Mme Foulon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024.