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14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00744

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Vincent Z..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Jean Caby, 3°/ à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54d

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Jean François X..., Reconnaît que M. Jean François X... exerçait une fonction de Cadre, Condamne la SARL SDC à payer à M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001449_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 21 août 2020 sous le n°2001449, et un mémoire enregistré le 15 avril 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgewitz avocats associés, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca55

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

payés, - Monsieur Jean-Pierre PP... les sommes de 1 501,20 euros de rappel de salaire et de 150,12 euros d'indemnité de congés payés, - Monsieur Jean LL... les sommes de 1 142,58 euros de rappel de

Source officielle
CC

civ3

613722cccd580146774019e0

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Jean-Jacques V..., demeurant ..., 23°/ M. Jean-Claude XW..., demeurant ..., 24°/ M. Marcel XX..., demeurant ..., 25°/ M. Armand XY..., demeurant ..., 26°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01872

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

X... consistant à avoir modifié le chalut du Cap St Jean, au vu d'un rapport écrit intitulé « rapport chalut Cap St Jean » pièce qui, produite par la société Euronor, ne porte ni de date, ni le nom de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaec682cc8fe7ff0618a7f

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

payés afférents, en paiement du salaire retenu durant la mise à pied conservatoire, 5 954,47 euros, ainsi que 595,44 euros au titre des congés afférents, pour préavis, 36 302,48 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f6

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Jean-Marie X... né le 31 Décembre 1958 à TAHITI (POLYNÉSIE FRANÇAISE) demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00490

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

La lettre d'embauche datée du 12 septembre 1990 précise que Jean-Pierre X... dépendra « de la convention collective des HLM ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00294

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Jean-Pierre X... a perçu la totalité du paiement des jours de congés acquis sur la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2004, par règlement le 30 septembre 2004 de la somme de 4.564,08 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9da

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Le 17 janvier 2000, les bailleurs ont donné congé pour reprise au 31 juillet 2000 au bénéfice de leur fille Rachel.

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc9

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Jean-Pierre X..., SCP X... prise en la personne de son Représentant légal, Maître Jean-Pierre X... C/ M. Jean-François Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2020803_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502112_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

maternité et d'un congé maladie.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10959

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

P... est en poste à la SAS Itiremia, son contrat de travail étant suspendu pour congé parental ; que son remplacement est temporaire et se termine à la fin de son congé parental ; que les activités de

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d843

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Thierry X... les sommes suivantes: * 646, 15 € au titre d'un rappel de salaires couvrant le temps de mise à pied notifié le 20 avril 2007 * 64, 61 € au titre de congés payés afférents * 979, 28 € au titre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6707700181e733ee26982d09

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

02014 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFH [W] [E] C/ [H] [U] [L] [F] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa PASQUALINI Me Pierre-Jean

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd6

Appel

23 février 2007

23 février 2007

payés y afférents (273, 06 euros), * 410, 04 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 184, 00 euros au titre de la mise à pied, outre les congés payés y afférents (18, 40 euros), * 750, 00 euros

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766988

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

JEAN Y..., demeurant ... à Mana (97360) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec3

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

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