VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00999 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKDL AFFAIRE : [G] [O] C/ MUTUELLE ASSURANCES CORPS

[I], Madame [V] [D] et Monsieur [K] [D] ont donné à bail commercial à la société LE PETIT PARC, désormais dénommée SARL [D], représentée par Monsieur [K] [D] et sa fille Madame [T] [D] en qualité de co-gérants

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DV 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL AVITY la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE

Il s'agissait de la dernière désignation du lieutenant-colonel Rodgers en tant que président permanent avant son départ à la retraite prévu pour septembre 1998.

Lorsqu’il en était ressorti, il avait découvert le corps de Georgeta V.

  Traité d’amitié, de coopération et de partenariat entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, signé le 31 mai 1997 B.

notifié le 22 avril 2011 la ratification du TBI à un régime dont ni elle, ni la communauté internationale ne reconnaissaient la légitimité au moment de la prétendue notification, - Le régime du colonel

Dans sa décision, l’adjoint du procureur cita les explications du colonel S., qui étaient identiques à celles présentées dans cette dernière décision.

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame [R] [X], veuve [C], intimée dans le dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2P 8 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/74 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR

, délégation de signature permanente en cas d’absence ou d’empêchement du colonel AF..., directeur départemental du service d’incendie et de secours.

plaidant DÉFENDERESSE [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [O] [T] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame BAUDET-COLLINET

section N° RG 20/10779 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTDUM N° MINUTE : 7 Assignation du : 28 octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

n° 4a “structure bois” : la société Pyrénées Charpentes devait fournir les éléments de structure, les laques de finition des ferrures métalliques, les trémies et réservations nécessaires aux autres corps