[H] (l'assuré) a obtenu, à compter du 1er mars 2015, le versement d'une pension d'invalidité par la caisse du régime social des indépendants des Pays de la Loire, au droit de laquelle vient la caisse primaire

1999) d'avoir écarté la faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'en admettant la matérialité des griefs invoqués par l'employeur tirés d'une passation de fausses écritures et d'un abandon de caisse

(Doubs), défenderesse à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1991, où étaient présents : M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne, 24 mai 2019), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse) lui ayant notifié, le 19 juillet

Entre 2008 et 2011, la caisse d'allocations familiales (la caisse) a directement versé à la banque l'allocation de logement social s'imputant sur les échéances du prêt.

O... avait été mis à la disposition de la caisse de retraite et de prévoyance de la SNCF par la SNCF, et qu'après sa mise en retraite, cette caisse avait changé de statut, qu'il y aura lieu pour la cour

Ayant considéré que cet accident avait été pris en charge de manière implicite par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels, l'employeur

X... a été reconnu responsable ; qu'il a assigné celui-ci en réparation de son préjudice ; que la Caisse des dépôts et consignations (la caisse) est intervenue à l'instance pour demander le remboursement

Bernard X..., demeurant Le Défend 111 à Saint-Maximin (Var), défendeur à la cassation, à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Par décision du 11 janvier 2016, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a refusé de l'indemniser, au motif que l'avis d'arrêt de travail lui était parvenu tardivement, après la

..., née X..., demeurant au lieu-dit "Bout de Bois", à Héric (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est à Paris (9e)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou Mayenne, dont

d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Compagnie Charles X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse

à l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mars 1993) d'avoir, par homologation du rapport de l'expert et pour déterminer le montant des intérêts dûs par le syndic sur les sommes qu'il n'avait pas déposées à la Caisse

X... a demandé que la Caisse régionale d'assurance maladie soit déclarée responsable et condamnée à l'indemniser du préjudice résultant des renseignements erronés, qui lui avaient été fournis par la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne, dont