Y... a été engagé en qualité de réalisateur par la société Multithématiques, filiale du groupe Canal plus, suivant une cinquantaine de contrats à durée déterminée d'août 2006 à août 2013, entrecoupés d'une

consorts [O]-Debaud- [V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 2014), que M. et Mme [Y], après avoir procédé à l'obstruction de la canalisation

qu'un jugement du 4 octobre 2001, réputé contradictoire au seul motif qu'il était susceptible d'appel, l'ayant condamnée à payer certaines sommes à la Mutuelle d'épargne de retraite et de prévoyance CARAC

relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

relative à la prise de contrôle exclusif de Mediaserv, Martinique Numérique, Guyane Numérique et La Réunion Numérique par Canal Plus Overseas

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Saint-Ouen par la CDC et la CARAC

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de construction de canalisations d'égouts et de branchements particuliers passé par la communauté urbaine de Bordeaux

relatif au projet de concentration entre les groupes Eurocom, WCRS Group PLc, Carat Espace dans le secteur de la communication publicitaire

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande,

Le certificat médical initial du 15 Avril 2021 fait état d’un « syndrome du canal carpien droit sensitivo-moteur et G débutant sensitif pure latéralité : droite et gauche ».

Par suite, la copropriété souffrait de problèmes de canalisation nécessitant une intervention au niveau du trottoir cédé.

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

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Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2019), l'association syndicale autorisée du canal de Gap, ayant fait réaliser des travaux de modernisation des ouvrages de régulation hydraulique du Drac et

L'arrêt, qui constate que l'immeuble assuré était affecté de multiples fuites depuis longtemps, retient que les désordres apparus en 2001 résultant de ces fuites des canalisations d'eaux de l'immeuble

G..., copropriétaire, est intervenu volontairement à l'instance pour demander l'indemnisation du coût de l'encoffrement de canalisations laissées à découvert dans son appartement ; Sur le premier moyen

La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. M. [D] [S] est titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2010.

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'[Adresse 5], société anonyme, ayant pour nom commercial Canal

propriété de la société Maisonneuve, ont maintenu ouvert un pistolet de distribution d'une cuve de gazole, laissant environ 16 000 litres de ce produit s'écouler sur le sol et se répandre dans une canalisation

société Songip : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 février 1991), statuant en référé, qu'une pollution des eaux potables d'Avoriaz s'étant produite, à la suite de l'obstruction de canalisations