général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé Attendu qu'ayant constaté, sans violer le principe de la contradiction et sans dénaturation, que les carences

Clément A... a sollicité en justice un droit de passage sur un fonds appartenant aux consorts C... pour desservir un terrain qu'il prétend enclavé, et y assurer l'exploitation d'une carrière de tuf concédée

X..., si ces lacunes et incertitudes n'étaient pas le résultat d'un fonctionnement défectueux du service public de la justice, par carence du magistrat instructeur à procéder à la reconstitution de l'accident

rumeurs et d'affirmations non justifiées dont, au surplus, l'origine n'est pas précisée, la cour d'appel a dénaturé cette lettre, qui, émanant d'un sous-traitant de la société Desautel, fait état de carences

recherches effectuées notamment dans la comptabilité de l'auteur des agissements déloyaux, recherches auxquelles la victime ne peut elle-même procéder ; qu'en retenant en l'espèce une prétendue carence

d'avoir prononcé la résolution du contrat de franchise à ses torts exclusifs alors, selon le pourvoi, que la résolution du contrat de franchise aux torts du franchiseur suppose que soit caractérisée la carence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrières Moreau, dont le siège social et à Mazières-en-Gatine

réelle et sérieuse pour les motifs figurant au mémoire et tirés du fait qu'elle aurait fait une fausse application de l'article 34 de la convention collective applicable relatif à l'indemnité de fin de carrière

l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 4 juin 1992) ; Attendu que Mme X... fait grief à cet arrêt, d'abord, d'avoir dénaturé l'acte du 9 avril 1981, en retenant qu'elle ne pouvait reprocher aucune carence

Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

appartient au demandeur à l'action en restitution de démontrer, s'il se prévaut à cette fin de l'existence d'un contrat de prêt, de rapporter la preuve de ce contrat, sans pouvoir invoquer une quelconque carence

copropriétaires de bénéficier de son assurance de protection juridique ne pouvait rejeter la demande du syndicat au motif qu'elle ne pouvait estimer l'importance des conséquences financières de cette carence

arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Le Pot Beaujolais, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Carnot

non justifiée par une différence objective de situation ; qu'en se contentant en l'espèce d'affirmer péremptoirement l'existence d'une disparité de situation en défaveur de l'intéressé quant à sa carrière

dans la mise en place des outils de prévision de la trésorerie des sociétés du groupe, carences dans le suivi des contrats de prévoyance, manquements dans la régularisation de bulletins de paie et de

ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable,

ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable,

ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable,