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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007965808
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132-5 du code général
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005133
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f1
31 mars 2016
31 mars 2016
A l'audience publique du 31 mars 2016 à 10 heures, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu avec le concours de Y...interprète assermenté : Islam X...assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe94
27 novembre 2012
27 novembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe98
27 novembre 2012
27 novembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c1
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901ca
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901da
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901de
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ef
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089d
6 mai 2013
6 mai 2013
Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Catherine
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e39b
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Fédération départementale de l'association Familles Rurales, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Catherine
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bcf
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Luc X..., demeurant ..., 2 / Mme Catherine Y..., demeurant ..., 3 / Mme Angélique B... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1997 par le conseil de prud'hommes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
642fb634cece1704f57475f7
6 avril 2023
6 avril 2023
SNC [11] [Adresse 4] Société [9] [Adresse 12] [22] [Adresse 3] Société [18] [Adresse 16] Non comparants, ni représentés DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2023 tenue par Catherine
Source officielle3ème Ch.section D
662015e2f05edb385fb2da5f
16 avril 2024
16 avril 2024
dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110051
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Catherine, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; que des mesures urgentes doivent être mises en oeuvre notamment dans le cadre de !
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391a
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Pour Mme Catherine Y..., veuve de M. Victor Y... Il est réclamé la somme de 60 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
679b18e72c9274d4514e2bab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
février 2024 - RG 22/02098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 91/2024 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM3R APPELANTE : Madame [O] [S] Représentant : Me Olivier NUNGE de l'AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE
Source officiellePage 37 sur 720