né le 09 Mai 1941 à HOUDAIN (62150) ... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SEP MATEU BOURDIN ALBISSON Cabinet MONELLI, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant par Me Ariane BOUIC LEENHARDT

Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle (SCP) Girault Pennetier et Brisse, venant aux droits de la SCP Gardel Bourge

, par la cour d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges

Mathieu M..., demeurant 136 Collège avenue New-York (USA), 9°) de Mme Catherine D..., veuve de M.

d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société des eaux de Yerville (SEY), dont le siège est route de Vaules Le Bourg

née le 05 Octobre 1977 à SURESNES (92150) ... ... 95870 BEZONS Représentée par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sandrine VIVIER, Plaidant,

C A B, représenté par l'AARPI Ad'vocare, agissant par Me Bourg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 14 septembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande

MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Septembre 2021 RG : F 20/00171

rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/02569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00083 [W] C/ SARL SOCIETE AMBUL'AIN ASSOCIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

que le projet envisagé méconnaissait les dispositions du III de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme imposant que, dans les zones de montagne, l'urbanisation se réalise en continuité avec les bourgs

G : 09/ 03323 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 février 2009 RG : 05/ 00107 ch no X... C/ Y... B...

[K] [G] né le 06 Février 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Catherine FRECAUT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉS : 1° M.

sous le no 11/00189 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANTE : LA SARL UN MONDE A PART Agissant en la personne de son gérant et de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 6 rue du Bourg

né le 11 Avril 1951 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 74320 SEVRIER représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BOUVIER-PATE, avocat au barreau d'ANNECY

N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BY RENVOI CASSATION - Jugement du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE du 26 septembre 2014 RG : 12/02559 - Arrêt Cour d'Appel LYON 2ème

/01635 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4TO [F] C/ FEDERATION ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HAND ICAPES - APAJH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

Jean, Gustave, Jérémie XWB..., 287°/ Mme Jeanine, Simone YN..., épouse XWB..., demeurant ensemble à Bourg en Bresse (Ain), La Neuve Viriat, 288°/ Mme SX...

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05919 APPELANTS Madame [V] [L] épouse [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine

G : 10/ 03572 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 29 mars 2010 RG : 2009/ 01439 ch no