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7 141 résultats pour « Cathou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045084920

—

7 janvier 2022

7 janvier 2022

Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133876

Page 37 sur 358

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SC-BL CATHOU

SIREN 853257863Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

11/01/2026

Voir →

Modifications diverses

CATHOUSE

SIREN 844907881Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CATHOULINE

SIREN 794199497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CATHOULINE

SIREN 794199497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/10/2025

Voir →

Modifications diverses

BOURON, Isabelle Martine Geraldine, CATHOU

SIREN 510513419Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/12/2024

Voir →

—

28 août 2023

28 août 2023

Accord d'entreprise precisant le statut des personnels administratifs & de service et enseignants de l'Institut Catholique de Paris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100900

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

II - 1°/ La Société Axa France IARD, société anonyme, 2°/ La Société le groupement des hôpitaux de l'institut catholique de Lille, ont formé le pourvoi n° G 21-23.275 contre le même arrêt rendu,

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554837

—

13 septembre 2017

13 septembre 2017

ACCORD COLLECTIF N°51 RELATIF A LA MOBILITE INTERNE DANS LE CADRE D'UNE REORGANISATION COLLECTIVE AU SECOURS CATHOLIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172424

—

9 avril 2024

9 avril 2024

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636536

—

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Accord collectif de l'Institut Catholique de Lille (EESPIG) relatif au don de jours de repos entre salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470665

—

21 septembre 2018

21 septembre 2018

PAP RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE de l'ETABLISSEMENT CMP de CROIX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300838

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

. (…) La nature du talus nous a obligé à réaliser un mur de soutènement de type « Cantillever » en béton armé, en lieu et place d'un mur de soutènement de type « Pérrés-Maçonnés » en cailloux car nous

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cambour porte plainte le jour même.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201126

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La Communauté des Béatitudes fait valoir qu'elle n'a été reconnue par l'Eglise catholique qu'à titre provisoire, avant sa reconnaissant officielle comme « association publique de fidèles » en 2011.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575727

—

14 février 2023

14 février 2023

Accord d'Entreprise N°56 Mise en conformité du régime obligatoire de remboursement de frais de santé au profit des salariés du Secours Catholique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875965

—

28 juin 2019

28 juin 2019

Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des cadres du GCS "Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille"

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00682

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Montpellier, 17 novembre 2020), la société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines échangeuses de cations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414662

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

L’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail des cadres du GCS « Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431946

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES CADRES DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ETABLISSEMENT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594563

—

28 septembre 2018

28 septembre 2018

accord cadre relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (Comité Social et Economique) au sein de l'Institut Catholique de Lille

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050576

—

19 juillet 2021

19 juillet 2021

Avenant de révision N°2 à l'accord d'entreprise N°43 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé au profit des salariés du Secours Catholique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875967

—

18 juin 2019

18 juin 2019

Accord d'entreprise de prorogation de l'organisation du temps de travail au sein des Hôpitaux de la Métroploe Lilloise du GCS "Groupement des Hôpitaux de l'Insitut Catholique de Lille"

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301967_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

justice administrative, la suspension des effets de la décision du président de la collectivité territoriale de Guyane de mettre fin à sa prise en charge financière en qualité de membre du clergé catholique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102910_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

de référence qui lui est opposée est dépourvue de base légale ; - la licence de droit effectuée à l'université de Maynooth (Irlande) est un diplôme distinct du cursus suivi à l'ESDES/Université catholique

Source officielle