Bernard X..., 2°/ Mme Danielle X..., demeurant ensemble à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au

la moitié de la somme déjà payée par lui ainsi que la moitié des échéances à venir ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir fait droit à cette demande alors que, d'une part, si chacun

droit de préemption, alors, selon le moyen, "que dans le cas où le bailleur veut aliéner en une seule fois, un fonds comprenant plusieurs exploitations distinctes, il doit mettre en vente séparément chacune

du 14 octobre 2013 et du 17 mai 2016 et à condamner l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, pour défaut de prévention du harcèlement moral, pour chacun

juge, constitue une demande nouvelle au sens des dispositions précitées de l'article 564 du code de procédure civile" ; qu'en se déterminant ainsi alors que, tenue de rechercher d'office, au regard de chacune

[K] au paiement d'une indemnité de 400 euros à chacun des témoins assistés, alors : 1°/ que la chambre de l'instruction n'a pas caractérisé l'aspect dilatoire ou abusif de la plainte déposé par M.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que les cotisations sociales ont un caractère individuel et qu'elles doivent être calculées au regard du salaire versé à chacun

des créances cédées ; que la cour d'appel se borne dans l'espèce à retenir, pour fixer uniformément à 3 257 euros le prix de chacune des créances cédées en bloc par le Crédit Lyonnais au FCT.

défendeurs à la cassation ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre) ; Les demandeurs aux pourvois n° Z 92-14.466 et X 92-14.602 invoquent chacun

été en mesure de connaître très exactement les cas dans lesquels il n'était pas garanti, l'arrêt infirmatif attaqué a refusé d'accorder la prééminence aux conditions particulières, explicitées dans chacun

D... notamment à régler à chacun des requérants la somme de 35 000 euros en réparation de leur préjudice moral. 6. Saisie de l'appel de M.

4 000 litres, 2 500 litres, 1 700 litres, la présence de trois cheptels enregistrés au nom de chaque exploitant ; qu'il résulte de ce procès-verbal ainsi que des fiches de paie de la laiterie, que chacun

des articles 3, 4, 591 à 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à chacune

.; qu'aucune instruction n'avait été donnée pour que la chaîne soit arrêté à vide (...) ; que seul le centralisateur pouvait autoriser la réalisation des travaux au vu des attestations de consignation

Chbani, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour recel et infraction à la législation sur

Y..., l'un de ses joueurs ; que les deux compagnies La sauvegarde et Groupama sud, assureurs de l'association, ont été condamnées in solidum à la garantir ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois

saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de ses employeurs successifs ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à chacun

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à verser à chacune des sociétés une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Mais attendu que les juges du fond ont constaté