par décision du 16 juillet 2004, le comité d'établissement a, en considération de "l'étendue de la région et des distances à parcourir" pris, à l'unanimité, la décision de placer un CHSCT au sein de chacune

Le loyer sera indexé annuellement au 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier de chacune des années suivantes.

prévenu ; " alors que l'arrêt attaqué, qui ne précise pas les circonstances spécifiques pour chacun des prévenus justifiant de l'aggravation de la peine, est privé de base légale " ; Attendu que

quotidienne de travail effectif et de 10 infractions de dépassements de la durée hebdomadaire de travail effectif, d'avoir condamné la société Eiffage route centre Est à une amende de 300 euros pour chaque

touché par ledit plan ; qu'en s'abstenant d'analyser l'ensemble de ces mesures et en exigeant en outre de la part de l'employeur une recherche active et individuelle en reclassement en faveur de chaque

touché par ledit plan ; qu'en s'abstenant d'analyser l'ensemble de ces mesures et en exigeant en outre de la part de l'employeur une recherche active et individuelle de reclassement en faveur de chaque

caractère manifestement excessif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1131, 1152, 1184 et 1226 du Code civil ; 2 ) qu'ils faisaient valoir, a fortiori, que "chaque

A..., conducteur de travaux, sa décision de fermer l'agence de la Tour du Pin et avait proposé à chacun des salariés affectés à cette agence soit sa mutation à Alençon, soit sa démission moyennant le

X... ; que ce document faisait apparaître que le premier critère retenu, auquel était appliqué le coefficient 3, était celui de l'aptitude professionnelle et que les autres critères, chacun de coefficient

4,35 % l'an", qu'"il a été indiqué aux avenants qu'un nouveau tableau d'amortissement indiquant la décomposition en capital et intérêts et le cas échéant cotisations d'assurance des emprunteurs pour chaque

des salariés concernés, et de tenir à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié ; que, dans ces

.* 196-1 du livre des procédures fiscales, le contribuable peut former autant de réclamations concernant la même imposition qu'il le souhaite ; que chaque réclamation ainsi présentée, peu important ses

perçoivent une rémunération inférieure au plafond annuel de sécurité sociale et relèvent donc des dispositions du code du travail ou des modalités standard, modalité 1, prévues par l'article 2 chapitre

conclue répondait aux conditions des articles L. 3121-38 et L. 3121-41 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces textes et des articles 2 et 3 du Chapitre

conclue répondait aux conditions des articles L. 3121-38 et L. 3121-41 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces textes et des articles 2 et 3 du Chapitre

vacation, ce qui entraînait que la rémunération afférente à chaque vacation était exigible et qu'étant quérable, elle était nécessairement tenue à la disposition de chaque conférencier après chaque vacation

En application des dispositions du II de l’arti cle 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Madame Chappaz.

20 à 30 mises en chapelle avec relargage, et en ce qu'il s'était abstenu fautivement de toute communication avec le largueur et le chef largueur au cours de la mise en chapelle et de la présentation au