apparaît à travers les éléments de la procédure comme l'un des principaux auteurs d'un important trafic de véhicules volés, en association avec Maurice Y..., même s'il entend limiter son rôle à celui de chauffeur

..., de sa demande en réparation des dommages corporels subis ; " aux motifs qu'il résulte des témoignages que l'accident est dû à l'inattention et à l'inobservation des règlements de la part du chauffeur

d'actes de concurrence déloyale au préjudice des artisans taxis dépendant de la commune de Ferney-Voltaire par la société Léman voyages qui exercerait une activité de louage de véhicules avec ou sans chauffeur

X... qui travaillait en qualité de chauffeur-livreur pour le compte de la société Les Caves du Rocher d'Echauffour, a été licencié pour motif économique par lettre du 15 avril 1993, puis a adhéré à une

alors, enfin, que l'article 32, alinéa 1er, de la CMR précise que la prescription est de trois ans en cas de dol ou de faute lourde ; qu'en ne recherchant pas si le seul fait que la négligence du chauffeur

X..., en déclarant qu'"il est usuel que les chauffeurs routiers ne dépensent pas l'intégralité de leurs frais de déplacement" ; qu'en statuant ainsi par un motif d'ordre général, la cour d'appel a violé

constitue pas, à lui seul, un service puisque d'autres salariés sont également magasiniers comme lui ; que le fait que les magasiniers aient des tâches plus spécifiques (manutentionnaire, cariste, chauffeur

agricole, unique salarié de l'entreprise, la conduite du tracteur était un élément essentiel à l'accomplissement des tâches de son contrat de travail ; que la situation est à comparer à celle d'un chauffeur-livreur

Chalvet, commissaire aux comptes, selon laquelle, en 1989, les lignes de fabrication de viennoiseries avaient été transférées au Petit Couronne, site de la nouvelle usine où la salariée avait refusé de

L. 241-10-1 du Code du travail; d'autre part, que l'employeur avait fait valoir dans ses écritures d'appel que la lettre de licenciement indiquait qu'avec seulement quatre postes de magasinier et chauffeur

du risque était acquise à l'assuré aux conditions cumulatives que le véhicule fût équipé d'un dispositif antivol agréé par l'assureur et installé par un professionnel et que, pendant l'absence du chauffeur

physiologique résultant de son incapacité permanente partielle et à la somme de 769 239,76 francs le préjudice professionnel consécutif à cette incapacité, en soutenant qu'ayant exercé la profession de chauffeur

que l'ensemble routier se trouvait effectivement sur la bretelle d'accès au parking, mais à l'intérieur de l'enceinte de celui-ci, ce qui était corroboré par les déclarations du chauffeur

a été tué par la chute d'un chevron qui s'est détaché d'un camion qu'il croisait, à la suite d'une rupture des sangles ; Attendu que, pour déclarer Marcel X..., chef d'entreprise, et Yves Y..., chauffeur

audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

accusation de Gilles X... devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'Edwina Y... a toujours désigné l'auteur du viol dont elle avait été victime comme étant Gilles X..., le frère du propriétaire du chalet

déclaré qu'il était le fondé de pouvoir de la société Gartner pour la succursale de EDT, spécialement responsable au sein de cette entreprise de la gestion des trajets routiers et des personnels chauffeurs

avant toute procédure judiciaire et était intervenu à plusieurs reprises aux fins de régler les dysfonctionnements de ladite chaudière, et d'autre part, que Mme [R] ne justifie pas avoir remplacé la chaudière