par laquelle ledit conseil a rejeté sa demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Morlaix, Redon, Fougères, Saumur, Cholet

Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Mai 2006, enregistrée sous le no 05. 420 ARRÊT DU 20 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... ... 49300 CHOLET

150 U du code général des impôts pour qu'un bien immobilier constitue une résidence principale ; - il a pris les mesures nécessaires pour que la maison d'habitation située 14 square des Roseaux à Cholet

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la ville de Cholet pour une durée

1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE DU CHOLETAIS (CODIAC), association ayant son siège à l'Hôtel de ville de Cholet

article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 373 sise 13 rue Travot à Cholet

article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 592 sise 6 rue Travot à Cholet

AFFAIRE X... c/ Association A.P.A.H.R.C Jugement du Conseil de Prudhommes CHOLET du 06 Novembre 2001. ARRÊT RENDU LE 20 Janvier 2003 APPELANTES: Madame Geneviève X...

Y... voire se cacher chez ce dernier ; qu'à    compter de sa sixième audition, il admettra s'être rendu avec MM.

Donc j'ai garder Monsieur le Docteur E... que j'ai connu en sevrage en alcoologie à l'Hôpital de Cholet. Il connaît mes antécédents et mes problèmes.

22 février 1988) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le moyen, le salarié ayant travaillé chez

. - Les Miradors du Lac, Châlet n° 1, 66210 Les Angles, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

sur la liste électorale de la commune de Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de Mlle Agnès Y... de cette liste, alors que Mlle Y..., étudiante, serait domiciliée dans une autre commune chez

alors qu'il s'agit d'une sanction pécuniaire prohibée, car l'employeur a fait figurer sur le bulletin de paie "Prime 1 000 francs - la prime n'est pas incluse dans le salaire en raison des dégâts causés chez

Z..., électeur inscrit sur cette liste, alors qu'il est inscrit sur cette même liste depuis l'âge de la majorité, qu'il a conservé des liens affectifs avec Pézenas, qu'il y est domicilié chez ses beaux-parents

Ben X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2000) d'avoir dit que l'autorité parentale serait exercée par la mère chez laquelle les enfants auront leur résidence habituelle, alors, selon le moyen

la présence d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets

tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, à défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla Monjardet Architecture, la société Cholley