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10 667 résultats pour « Christo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424ae3

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, le demandeur demandait uniquement à la Cour que cette peine soit aménagée afin qu'il lui soit permis de poursuivre son activité de choriste

Source officielle

Page 37 sur 534

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CC

cr

61372671cd580146774259d8

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'il a été procédé au remplacement de Sylvie Y... et Christophe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1efecdc6046d47e0b09e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ALLIER représenté par Me Emilie GOUNY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 1] [Localité 3] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GARAGE SAINT CHRISTOPHE

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179fb

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Christophe X..., M. Gérald X... et la société RD Les Colonnes, représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80b6cdc6046d47047f1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b377dcdc6046d4716e849

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MAINTENANT GREFFE N° 2026J00270 ROLE N° 2026L00750 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b388dcdc6046d4716fc94

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VIRTUOZ ESCAPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cca3cdc6046d47f1feae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccefcdc6046d47f20574

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

expert-comptable, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd02cdc6046d47f206f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd40cdc6046d47f20be5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f33cdc6046d479acf67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7F - Isolement Monsieur [O] [V] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f8bcdc6046d479ad5fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7I - Isolement Monsieur [S] [F] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f9fcdc6046d479ad803

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G62 - Isolement Monsieur [B] [A] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00620

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

suédoise Overseas Association Foundation (la société Overseas) a vendu à la société américaine Reliable Cargo Shipping (la société Cargo Shipping) le navire M/V "Karl", battant pavillon de Saint-Christophe-et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200185

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Albano X..., 2°/ Mme Rosa F..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Christine Y...,

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7760

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Ambulances Saint-Christophe, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d75

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Christophe X..., 2°/ Mlle Virginie X..., 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

6137233ecd5801467740749e

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Christophe X..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372484cd5801467741626e

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Eric X... et Mme Christine Z..., (les consorts X...) ont saisi aux fins d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) qui leur a notifié des offres d'indemnisation ; que

Source officielle