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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 08 Octobre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b473
6 juin 2008
6 juin 2008
Christophe à lui payer : * la somme de 4500,00 (quatre mille cinq cents) Euros toutes causes de préjudice confondues, * la somme de 450,00 (quatre cent cinquante) Euros en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
Christophe A... et Mme Elisabeth C..., épouse A..., Mme Nathalie Y... et M. Régis Z..., M. Mathieu Y..., M.
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d098
7 décembre 1994
7 décembre 1994
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
613725eccd58014677421963
2 mai 2001
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleJEX cab 1
697e63cccdc6046d47748000
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JODIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-christophe BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0576 DÉFENDERESSE Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2b
22 février 2016
22 février 2016
C/ Christophe Y... P-L. P/ E.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300250
29 février 2012
29 février 2012
Jean-Christophe B... ; que M.
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baeda9e15c5131fe0b6
2 avril 2025
2 avril 2025
copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL Me Christophe DELMONTE Me Grégory KERKERIAN 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Patricia CHEVAL Me Christophe DELMONTE Me Grégory
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90188
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Les consorts Y... ayant formé un pourvoi, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a, par arrêt du 15 juin 2011, cassé l'arrêt de la cour d'appel, mais seulement en ce qu'il
Source officiellecr
61372697cd58014677426d00
31 octobre 2006
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad71e9a46d1f5a76b99a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
22/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSMF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00065 N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSMF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur les demandes de mise en cause : 4.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672488
26 février 1982
26 février 1982
JEAN-CHRISTOPHE MARTIN DU Y...
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a416
16 mai 2000
16 mai 2000
Emile X..., demeurant tous les trois 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers, 4 / la société SODAALP, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers, en cassation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9472b5e5e648cc0379
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1a
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Christophe X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société AKERYS PARTICIPATIONS à lui payer les sommes suivantes : ¿ 6 334 ¿ " au titre de la partie variable des mois de novembre et
Source officielle18e Chambre B
5fdc897d4a7ce0acb96b5624
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Enfin, Christophe X... soutient que le licenciement serait sans cause réelle et sérieuse du fait du non respect par l'employeur de son obligation de reclassement, en particulier de reclassement externe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210611
24 septembre 2020
24 septembre 2020
R..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256a
22 juin 2015
22 juin 2015
Christophe X... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, eu égard à la légèreté des demandes de M. Christophe X..., le condamner à payer à la société E...
Source officielleCour d'Appel
Christophe RENAUDIEc/La S
6253c8fabd3db21cbdd86df8
10 mars 2004
10 mars 2004
Christophe RENAUDIE a saisi le conseil de prud'hommes de BORDEAUX le 20 mars 1996 et a demandé à cette juridiction de dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner la société U.T.S
Source officiellePage 37 sur 1277
DE CASSAN, Jean-Christophe
09/06/2026
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CASENAVE DIT LOMPRE, Jean-Christophe
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .
15/05/2026
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EURL CHRISTOPHE CASSANY
05/04/2026
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CASENAVE DIT LOMPRE, Jean-Christophe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
10/03/2026
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CASTEL DE L'EPERVIERE, GAY, Christophe
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/12/2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 24/12/2025 sous le numéro 2025 55359 7104p01 2025a2510 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Route de Louhans 71330 Simard
05/03/2026
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