2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Christophe

Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/05199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

à la cour : Jugement rendu le 23 août 2010 par le TGI de Paris N° Chambre : 2 Section : 2 N° RG : 10/14930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/00727 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Antoine CALS Me Christophe

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2017 par le Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 1 N° RG : 2016O17417 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Christophe

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/01249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Christophe

Jugement rendu le 09 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2012F03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Jugement rendu le 04 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/06093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe

délivrées le : à : Me Claire BOUCHENARD de la SELAS OSBORNE CLARKE, avocat au barreau de PARIS, PARIS - Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Christophe

cour : Jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 11/08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Section : N° RG : 06/07654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, -Me Christophe

la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290, Me Christophe

AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA COURTAGE [Adresse 7] [Localité 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Véronique

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F18/00420 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali DURANT-GIZZI Me Christophe

le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 13/05715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe