NOTRE DAME - SAINT-[H], sise [Adresse 1] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Janvier 2025 : Monsieur Christophe

Jugement rendu(e) le 12 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 13/00043 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille BERLAN Me Christophe

République - 30420 CALVISSON représenté par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES, *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente reçu le 03 avril 2024 par Maître [Z] [A], notaire à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [X]

Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Célia VINANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER ( postulant) Représentée par Me Christophe

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Présidente et par Christophe

TRANSPORTS [J] CHRISTOPHE représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

MORICONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0831 Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWVD COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F20/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samya BOUICHE Me Christophe

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN Me Jean-christophe MICHEL

domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Martine LEBOUCQ Bernard de la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Christophe

Me Christophe Z... Me Emmanuel A... Me Sophie B...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

Christophe BACONNIER, président de chambre Mme Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier lors des débats : Mme Charlotte SORET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition

Christophe BACONNIER, président de chambre Mme Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier lors des débats : Mme Charlotte SORET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition

Christophe BACONNIER, président de chambre Mme Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier lors des débats : Mme Charlotte SORET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition

Christophe BACONNIER, président de chambre Mme Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier lors des débats : Mme Charlotte SORET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition