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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca2
3 avril 2008
3 avril 2008
No 07/02539 AFFAIRE : Christophe X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02290
23 novembre 2011
23 novembre 2011
n° 5) ; que surtout, comme le souligne Eric Y..., ce décompte inclut, pour la période de janvier à novembre (nécessairement) 2006, 106,50 heures de « trajet » (cf la même pièce n° 5), nombre supérieur
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697847
12 mars 1986
12 mars 1986
17 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande des époux X..., le permis de construire qui lui avait été accordé le 21 décembre 1982 par le maire de Lay-Saint-Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404589_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Saint-Christophe et Le Laris indique au tribunal que l'arrêté litigieux a été retiré le 9 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Christophe X..., appelantc/Pierre Y
6253cc70bd3db21cbdd901cf
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Christophe X... Représentant : Me Elodie PEYRON (avocat au barreau de TARASCON) AppelantM. Pierre Y... Mme Anna Z... EP Y... Mme Régine A... DIVORCEE X... Intimés Nous, D.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000422
19 avril 2000
19 avril 2000
Christophe I..., à M. François M..., à M. Gilles M..., à M. Dominique I..., à M. Jean-Pierre I..., à M. Pascal I..., à M. Jacques F..., à M. Armand Y..., à M. Pierre Z..., à M. Joël G..., à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250583
22 juin 2011
22 juin 2011
Pierre-Yves D, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310467
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Christophe Y... est resté directeur commercial salarié de la société SNCC jusqu'au 30 juin 2007.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989701
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Pierre F, demeurant ..., M. Christophe H, demeurant ..., M. Christian G, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc17
7 avril 2011
7 avril 2011
Par acte du 4 mai 2009, Monsieur X... a fait signifier à Madame Z... ses pièces et conclusions, précisant que sa demande en divorce était fondée sur l'article 242 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
du barreau d'ORLEANS SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION ORLEANAISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 64 rue Pierre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100554
27 mai 2010
27 mai 2010
le jugement rendu le 8 novembre 2007 et de l'avoir condamné à payer une part contributive pour l'entretien et l'éducation de ses enfants à hauteur de 380 euros pour Stéphane et 350 euros pour Jean-Christophe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01100
26 mai 2010
26 mai 2010
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Christophe X..., salarié de la société CASTORAMA, de sa demande tendant à se voir reconnaître le coefficient 200 de la convention collective
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030949
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[T] [J] à l'encontre de la Mutuelle Saint Christophe, - débouté M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007816870
22 février 1993
22 février 1993
Christophe X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007963266
8 juillet 1998
8 juillet 1998
raison des sommes dont le tribunal avait prononcé la décharge diminué des droits résultant de l'imposition de la plus-value immobilière qu'il a réalisée en 1986, réduite de 124.900 F ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505917_20250826
26 août 2025
26 août 2025
demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mars 2025 de la commune de Saint-Christophe
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31579
16 juin 2022
16 juin 2022
Pourvoi n° : Z 21-24.003 Demanderesse : la société JJW Luxury Hotels SAS représentée par : la SCP Boullez Défendeurs : la société Thevenot Partners SELARL, prise en la personne de Maître Christophe
Source officielleService des référés
6705780a1296b51ba2b272f6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La société CHRISTOPHE JORON-DEREM a organisé le 13 décembre 2019, une vente des biens confiés par Monsieur [Z], au cours de laquelle deux peintures sur toile ont été vendues.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11450
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Christophe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M.
Source officiellePage 37 sur 1360