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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb80f7cdc6046d472a0105
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb253cdc6046d4707c9d5
6 mai 2026
6 mai 2026
automobiles - Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion - L'entretien et la réparation de tous types de véhicules immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Hervé Y... C/ Me Anne-Aymone Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033f
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Hervé X... né le 24 Décembre 1965 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ... représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO Mme Mireille Y... épouse X...
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b801cdc6046d47a5c741
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001225 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca18cdc6046d471eb76a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001534 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Muriel X
6253ca4cbd3db21cbdd8a97c
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B
69a651f8cdc6046d4750644a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Pierre-André HERVE, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD
69a65204cdc6046d47506520
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Pierre-André HERVE, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Source officielleChambre 04
69f2937ecdc6046d4705fd59
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet M.
Source officielleChambre 04
69f4cbadcdc6046d4738fae9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afdc66cdc6046d47209c21
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 002730 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb20ecdc6046d4707c55c
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BATI-PLUS [Adresse 1] Activité : tous travaux de petite rénovation
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb23fcdc6046d4707c89d
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [D] [U] [Adresse 1] Activité : Restautation rapide immatriculée
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb26bcdc6046d4707cb67
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [X] - [Localité 1] [Etablissement 1] [Adresse 1] Enseignement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd12cdc6046d47760e9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 08/01/2026 Rôle n° 2025 015663 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2024L00450 / 2023J00237 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 7 JUIN 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL ACTUA
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b35e631d7564000872dd18
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Hervé GOUDOT, Greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00300
16 mars 2010
16 mars 2010
X..., représentant des créanciers et depuis liquidateur, lui a fait connaître, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, visant les dispositions de l'article L. 621-47 du code de commerce
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b11abcdc6046d4713ae82
7 mai 2026
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL [E] [Z] Références : 2026L00357 / 2025J00020 Composition du Tribunal le 23 avril
Source officiellePage 37 sur 328