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3 103 résultats pour « Codognès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6163279133484180ee7228d2

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 11/00807 [G] C/ Me [C] [F] - Mandataire liquidateur de SAS LA COLLONGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION

Source officielle

Page 37 sur 156

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CC

civ3

613721a8cd580146773f5c05

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Christian B..., demeurant ... à Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), 2°/ de Mme Michèle Z... épouse B..., demeurant 111,route du Champré à Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:14

CJUE

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Elettronica Srl (SIEL) contra Sindaco del Comune di Dozza (C-10/94), Modaffari Srl contra Sindaco del Comune di Trezzano sul Naviglio (C-11/94), Modaffari Srl contra Comune di Cinisello Balsamo (C-14/94), Cologno

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400428_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mme A reconnait les faits et soutient qu'elle subtilisait des médicaments contenant de la codéine pour assouvir son addiction.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389619

—

16 février 2023

16 février 2023

Accord d'entrprise du Réseau Cocagne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01447

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

en forme de grands « S » cousus dans l'épaisseur du cuir le long des bords latéraux du sac, le cordon étant de chaque côté délimité par une couture ; qu'au vu des éléments présents au dossier, de ceux

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422167

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

terminé ; qu'une semaine après les faits, les mesures de sécurité n'étaient toujours pas mises en place, bien qu'elles aient été demandées à plusieurs reprises aux entreprises intervenantes par le coordonnateur

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406749

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

que le SNPL - IT s'était borné à se joindre à un mouvement conduit par d'autres syndicats, ce que confirmait le fait, relevé par le jugement, que les correspondances et tracts du SNPL - IT étaient cosignés

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a87f

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

des lots de copropriété dont elle était propriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires quai de France n° 4 à Grenoble et certains copropriétaires pour que soit ordonnée la destruction des colonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F252 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : COCOON CRUISERS SAS [Adresse

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2813184-3084550

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

    Principaux faits   Les requérants, M. et M me Dany et Margot Dattel et leurs enfants Sascha et Nathalie Dattel, sont quatre ressortissants allemands résidant à Cologne (Allemagne).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC003808204

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

On 5 September 2003 the Cologne Court of Appeal rejected the applicant’s appeal.

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592071e889c21f64bb4b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [I] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés tous deux par Maître Jean CODOGNES de la SCP CODOGNES, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR

Source officielle
CA

Rétentions

66c6d4873aa9e47470f6ab22

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Vu la déclaration d'appel faite le 19 Août 2024, par Maître Jauffré CODOGNES, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [F] [T] [L], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740239f

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

X... se soit cogné la tête à un moment ou à un autre de sa chute", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième part, que la détermination de l'origine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237451

—

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Accord d'établissement du 10 octobre 2022 relatif à l’institution de Titre Restaurant au sein de l’établissement Rhodia Operations de Collonges au Mont d’Or

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035016298

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

a refusé de lui délivrer un permis de construire des bâtiments d'habitation et, d'autre part, de condamner la commune de Collonges-sous-Salève à lui verser une somme de 2 392 792,68 euros, augmentée des

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679010

—

27 septembre 2021

27 septembre 2021

ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL De L'école Jeanne d'Arc à COLLONGES AU MONT D'OR ETABLISSEMENT DERICHEBOURG PROPRETE DE LYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086691

—

23 mai 2024

23 mai 2024

Avenant à l'accord d'établissement du 10/10/2022 relatif à l'institution de titre restaurant au sein de l'établissement Rhodia Opérations de Collonges au Mont d'Or

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:1013DEC001083384

Admin. suprême

13 octobre 1987

13 octobre 1987

  On 29 May 1980 the applicant and some coaccused were convicted and sentenced by the Cologne Regional Court (Landgericht).

Source officielle