DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; CONS.

[D] [F] [N] Me Cécile MASCARELLI Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM45S Ordonnance n° 2024/M150 Association [Adresse 4] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Localité 1] Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 04 Juillet 2024 N° RG 21/05863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3Y SOIT TRANSMIS à Mme [S] [V] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

PREMIUM FUNDING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER - #A0009 DEFENDERESSE S.A.R.L.

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-12.963 Demandeur(s) : la société L'Oréal Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Mary Cohr

l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes " ; Cons

ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME NE SAURAIENT ETRE ADMISES ; SUR LA RESPONSABILITE : /CONS. QUE LA JEUNE X...

DE CONSTRUIRE CONCERNANT UNE MEME RAFFINERIE ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA REQUETE SUSVISEE N° 78.748 : SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : - CONS

Cons. qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dans sa rédaction issue de la loi n° 81-973 du 29 octobre 1981

avec intérêts aux taux d'escompte de la Banque de France plus 1 pour cent à compter du 18 mars 1971 ; que la société des autoroutes fait appel de ce jugement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Cons

X... a depuis lors subi plusieurs interventions consistant notamment en des greffes de la cornée ; qu'il reste néanmoins atteint de très graves troubles de la vision ; Sur la responsabilité : Considérant

[E] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en

requête, enregistrée sous le n° 2204332, régularisée le 13 juin 2022 par la production d'une copie lisible de la décision attaquée, la société Medeli, représentée par Me Jean-Claude Cohen

LA CIRCONSTANCE QUE LES RENSEIGNEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 1649 SEPTIES A N'ONT PAS ETE COMMUNIQUES A LA SOCIETE REQUERANTE EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION ; CONS

LA REQUETE EST EGALEMENT RECEVABLE EN TANT QU'ELLE EMANE DE SES TROIS AUTRES SIGNATAIRES ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'IRREGULARITE DE LA CONSULTATION DES CONSEILS GENERAUX ET DES CONSEILS MUNICIPAUX : - CONS

. : En ce qui concerne l'application de l'article 4 du code général des impôts : Cons. qu'aux termes de l'article 4 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition 1971

. - QPC PENDANTE DEVANT LE CONS. CONST. PORTANT SUR LA BASE LÉGALE DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DONT L'ANNULATION EST DEMANDÉE - SURSIS À STATUER SUR LA DEMANDE D'ANNULATION.

pas recevable à intervenir au soutien du recours du ministre ; En ce qui concerne le recours : Sur le moyen tiré de la qualité d'Electricité de France pour demander le permis de construire attaqué : Cons

et son placement en garde à vue, puis en détention provisoire après une première mise en liberté, n'affectent pas par elles-mêmes la légalité du décret par lequel il a été procédé à son extradition ; Cons