X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre des expropriations), au profit la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège social est ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Match supermarchés, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar

l'audience la totalité de cette liste et n'a jamais contesté la validité de la pièce produite ; que son examen démontre bien que la liste des électeurs n'indique pas l'adresse des électeurs et comporte six colonnes

Plante, demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1992 par le tribunal d'instance de Colmar, au profit de la société de droit américain The Timken company, avec

la juridiction dont relevait normalement le litige l'opposant à son employeur, en vertu de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission d'enquête administrative des 29 et 30 mars 2016 le concernant.

[K] [X] et de Mme [H] [X], de son avocat et de celui des parties adverses, aura lieu en chambre du conseil.

en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le tribunal d'instance de Colombes, au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reynaers Alunion, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Coulommiers

pièces du dossier constitué par la caisse ont permis à l'employeur d'être suffisamment informé sur les conditions dans lesquelles la date de première constatation a été retenue ; qu'en l'espèce, le colloque

Elle ajoute avoir assisté à une journée de colloque sur « le toucher thérapeutique, risques et enjeux », organisée à l'université de [Localité 3] en novembre 2023, qui comprenait une intervention relative

grief à l'arrêt d'avoir dénaturé les conclusions de la société Poids lourds service qui contrairement à l'arrêt ne soutenait pas avoir demandé le paiement du coût de remplacement d'un socle et d'une colonne

pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel Colmar

même ville ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande fondée sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar

Pierre X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée

à la vente, bien que connaissant la situation d'insolvabilité de l'acquéreur et ce avec affectation hypothécaire et que c'est par sa négligence exclusive qu'il n'a pas participé à la procédure de collocation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Colmar