En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements mis à sa disposition par la société [Adresse 6], savoir : une machine à café, un moulin à grains, un adoucisseur d'eau, une colonne

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 mai 1992), que la Société anonyme commerciale agricole (la société), dont l'objet était la vente avant embarquement de cafés de Colombie

revenir par la suite, il fallait acheter une carte de membre qui se montait à 100 francs à l'époque ; que les lieux étaient aménagés normalement en boîte de nuit, coussins, piste de danse, lumières colorées

Ruiz-Jarabo Colomer főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 2004. január 8.#Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Olasz Köztársaság.

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 16 mars 1999. # GIE Groupe Concorde e.a. contre Capitaine commandant le navire "Suhadiwarno Panjan" e.a. # Demande de décision préjudicielle

Opinion of Mr Advocate General Ruiz-Jarabo Colomer delivered on 23 February 1999. # Commission of the European Communities v French Republic. # Failure by a Member State to fulfil obligations - Failure

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Ruiz-Jarabo Colomer iznesen18. svibnja 2000.#B.S.M. Smits, udana Geraets, protiv Stichting Ziekenfonds VGZ i H.T.M.

Concluziile avocatului general Ruiz-Jarabo Colomer prezentate la data de2 iulie 2002. # Ansul BV împotriva Ajax Brandbeveiliging BV. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Hoge

Il adressa une requête à la Cour européenne des Droits de l’Homme par le biais du bureau du courrier de la colonie pénitentiaire.

Les fibres d'amiante pénètrent alors dans la paroi du colon et sont étroitement liées au tissu tumorale à l'endroit du carcinome du colon chez les travailleurs exposés à l'amiante et atteint de carcinome

1791 du Code général des impôts ; que, sur les déclarations de culpabilité contestées par la société Vignobles du Comtat et Christian Y..., le défaut de mention relative aux 242 hectolitres dans la colonne

Conclusie van advocaat-generaal Ruiz-Jarabo Colomer van 26 maart 1998.#Edilizia Industriale Siderurgica Srl (Edis) tegen Ministero delle Finanze.

Conclusioni dell'avvocato generale Ruiz-Jarabo Colomer del 18 marzo 1999. # Jutta Johannes contro Hartmut Johannes. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Amtsgericht Köln - Germania. # Dipendenti - Diritti

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 8 octobre 1996. # Michel Macon e.a. contre Préfet de l'Aisne. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Amiens - France

par les parties que les eaux de ruissellement provenant de la parcelle Douhain véhiculent des matières en suspension de nature minérale dominante et présentent une turbidité importante et une forte coloration

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