(GUY), CONTRE : 1° UN ARRET RENDU LE 21 OCTOBRE 1976, PAR LA COUR D'ASSISES DU CALVADOS, QUI, POUR COUPS MORTELS, LES A COMDAMNES, X... A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET Y...

et ayant une réputation douteuse " (cf. arrêt attaqué, p. 10, 3e attendu) " qu'eu égard à la gravité insigne des faits, à la personnalité du prévenu d'une mauvaise foi certaine, il convient de le comdamner

le Mandataire judiciaire en ses observations, Ayant entendu Monsieur [M] [D], Président de la société débitrice, en ses explications, Le Président ayant donné lecture du rapport de Monsieur Erik COHIDON

Rôle : 2024F724 Procédure : Madame [L] née [T] [M] Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe de l’ordonnance contradictoire, Ordonnons une médiation, Commettons pour y procéder : - Madame

PAR CES MOTIFS Nous, Robin VIRGILE, juge commis, statuant par ordonnance sur requête, DÉCHARGEONS Maître [P] [B] de sa mission, COMMETTONS en ses lieu et place Maître [K] [C], notaire, [Adresse 3]

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe de l’ordonnance contradictoire, Ordonnons une médiation, Commettons pour y procéder : - Monsieur

fin du mois de novembre 1940 ; que si l'intéressé a tiré parti, pour mener à bien son projet, des facilités de déplacement dont il bénéficiait, alors, du fait de mise à la disposition au sein d'un "commando

la facture litigieuse, soutenait que cette facture portait sur des travaux qui n'avaient été ni commandés ni livrés ; que le moyen n'est donc pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Comdamne

1980 par l'association Mer, Montagne, Vacances, (ACVM) en qualité de directeur responsable de l'établissement ; qu'il a démissionné le 25 juin 1985 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir comdamné

RASSEMBLEMENT, QUE LE DEPARTEMENT NE SE TROUVAIT PAS, A L'EPOQUE DES FAITS, DANS UNE SITUATION DE TROUBLES OU DE DESORDRES POPULAIRES PERMANENTS SUR LA TOTALITE DE SON TERRITOIRE, ET QU'ENFIN L'ACTION D'UN COMMANDO

[I] de son désistement de pourvoi ; Comdamne M. [I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Comdamne

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société civile immobilière "Le Commodore" avait obtenu

S’apercevant que les coordonnées bancaires du compte destinataire du virement de 13.480 euros correspondaient au compte de la société Saint-Etienne Occasion, à laquelle elle avait acheté un véhicule en

Le coordonnateur de sécurité, la société B.E.T. RM2G, a sollicité l'établissement d'un rapport avant travaux en raison de la présence de matériaux pouvant contenir de l'amiante. 12.

de la Polynésie française pour avoir distribué, à la maternité de cet établissement, des cartes de visite sur lesquelles il était mentionné « [Z] et [Y] adoptent enfant fa'a'amu » suivi de leurs coordonnées

l'étranger et des services généraux, centre des impôts-recettes des entreprises étrangères, rue d'Uzès 75094 Paris Cedex 02 (pièce n° 16) ; que la facture n° 002/05/071 désignée supra mentionne comme coordonnées

correspondances transmises par Claude Y..., dans le cadre de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de Jacques X..., la société Financière et Industrielle privée disposerait de coordonnées

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées