Codes de loi français

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Lorsque cette révélation a causé des violences, coups et blessures à l'encontre de ces personnes ou de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Cette recherche, de préférence gestuelle, fait appel à : - L'étude de la force musculaire, plus importante du côté du membre supérieur utilisé de préférence ; - La recherche du côté utilisé pour certains gestes précis de la vie courante : couper sa viande

Article Annexe I

14 11 Distribution 17 14, 18, 21, 23 (*) 11 Distribution sécurisée 13 11, 15, 17, 19 (*) 8 (*) Ces distances s'entendent respectivement pour : Ces distances peuvent être diminuées de 30 % en cas d'interposition d'un mur coupe-feu

Article Annexe II

Dispositions spéciales relatives à la classe 2 - la coupe de wagons est arrêtée à la bosse ; l'opérateur de débranchement s'assure de la précision de l'arrêt en bosse à l'aide de dispositifs techniques appropriés (visualisation en bosse et télécommande

Article Annexe I

de degré 1/2 heure ; - couverture incombustible ; - portes intérieures coupe-feu de degré 2 heures et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique ; - porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré 2 heures ; -

Article Annexe I

Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible ; - stabilité au feu des ossatures

Article Annexe IV

Contenu de l'épreuve Cette épreuve porte sur tout ou partie des compétences suivantes : C2.2 : Organiser le poste de travail C3.1 : Effectuer les opérations de préparation, de coupe C3.2 : Régler et mettre en œuvre les matériels C3.3 : Contribuer

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré 1 heure ; - couverture incombustible ; - portes

Article Français (suite)

De ce fait, l'étude du discours se préoccupe : - de l'énoncé et de la situation d'énonciation (composantes de la situation d'énonciation, relation énonciation/énoncé : énoncé ancré dans la situation d'énonciation, énoncé coupé de la situation d'énonciation

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l’installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : – murs et planchers hauts coupe-feu de degré une heure ; – couverture incombustible ; – portes

Article Annexe I

Résistance au feu Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures) ; planchers REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures)

Article Annexe I

Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.

Article Annexe I

d'éloignement suivantes, mesurées horizontalement à partir des parois de l'appareil de distribution (ou de remplissage) le plus proche des établissements visés ci-dessous, sont observées : Dans le cas de l'existence ou de la mise en place d'un mur coupe-feu

Article Annexe

L'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage Avant de réaliser un forage géothermique de minime importance, l'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage communique à l'exploitant les coupes prévisionnelles géologiques

Article Annexe II

. - soit équipés d'une aire de mise en station des moyens aériens, positionnée au droit du mur coupe-feu à l'une de ses extrémités, ou à ses deux extrémités si la longueur du mur coupe-feu est supérieure à 50 mètres ; L'exploitant informe les services

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Rappelons que le coup de peigne relève de la variable Toilette.

Article 3-4

eau ” engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées, nonobstant toute disposition contraire des chartes figurant en annexes VIII et XII, au plus tard le 31 décembre 2027 pour lesquelles le demandeur est signataire de l'une des chartes d'engagement “ Coup

Article 229-II-1.11

Il est interdit d'installer des portes de coupées, des portes de chargement ou des portes de mazoutage dont le point le plus bas serait situé au-dessous de la flottaison maximale en charge.

Article Annexe 7

Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) Pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette, binette) Pêche à pied FIT Hand implements (Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) Autres outils à main (dont pompe, baleine , piolet, marteau, burin, coupe-gazon