suivi l'accident par les services de police arrivés sur place ; que Nathalie Y... a en effet aussitôt affirmé que cet accident avait été " provoqué par un véhicule de type 4x4 de grosse dimension, de couleur

rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société anonyme Jacques Ribourel, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

d'un contrôle, que les organisateurs se trouvaient dans l'impossibilité de présenter un carnet de 100 billets sur les dix carnets auparavant présentés à leur service pour validation, de justifier des coupons

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

Or, en l'espèce, il existait dans la proposition de reclassement une coupure supérieure à 2 heures, étant de 3 heures ( mardi et mercredi de 10h à 12 h et de 15h à 18 h).

des mineurs en remplacement de Mme Magdeleine, conseiller déléguée à la protection de l'enfance, empêchée ; Attendu qu'une telle mention suffit à établir que la juridiction était régulièrement composée

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 297 du Code de procédure pénale, violation du principe de continuité dans la composition

du Code pénal, 485, 575, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que le point de choc entre le véhicule Peugeot 505 et le poids lourd ne s'était pas situé dans le couloir

DRAF Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

postérieur à l'acte de vente ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par un tribunal supérieur d'appel irrégulièrement composé

2019, Madame, Valérie DE LARMINAT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

jugement rendu le 11 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la SARL Flash services, dont le siège est ... (4e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles préliminaire et 510 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel était composée

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.